Termes et conditions

BOGAS – est la dénomination commerciale de S.C. BOGAS SHOP SA, personne juridique de nationalité roumaine, ayant son siège social à Ilfov, Voluntari, Bd-ul Pipera nr. 1/VI, Hyperion Towers, Tower 1, étage 3, bureau 3, office 2, ayant le numéro d'ordre au Registre du Commerce J2015002145408, code unique d'enregistrement fiscal RO34142212 .

Vendeur – BOGAS

Acheteur – personne physique qui crée un Compte sur le Site et passe une Commande.

Client – personne physique qui a ou obtient l'accès au CONTENU, par tout moyen de communication mis à disposition par BOGAS (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d'un accord d'utilisation existant entre BOGAS et celle-ci et qui nécessite la création et l'utilisation d'un COMPTE.

Utilisateur – toute personne physique/juridique enregistrée sur le Site, qui, en finalisant le processus de création du Compte, a accepté les clauses spécifiques du site dans la section Termes et Conditions.

Compte – la section du Site composée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe qui permet à l'Acheteur de transmettre la Commande et qui contient des informations sur le Client/Acheteur, ainsi que la possibilité de visualiser l'historique des commandes dans le compte.

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1. En enregistrant une Commande sur le Site, l'Acheteur accepte la forme de communication (téléphonique ou e-mail) par laquelle le Vendeur mène ses opérations commerciales.

1.2. Les notifications reçues par l'Acheteur après la passation de la Commande ont un rôle informatif et ne représentent pas l'acceptation de la Commande. Cette notification est faite par e-mail ou par téléphone.

1.3. Pour des raisons justifiées, le Vendeur se réserve le droit de modifier la quantité des Biens et/ou Services dans la Commande. S'il modifie la quantité de Biens et/ou Services dans la Commande, il informera l'Acheteur à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis au Vendeur lors de la passation de la Commande et remboursera le montant payé.

1.4. Le contrat est considéré comme conclu entre le Vendeur et l'Acheteur au moment de la réception par l'Acheteur de la notification d'expédition de la Commande envoyée par le Vendeur par courrier électronique et/ou SMS.

1.5. Le document et les informations mises à disposition par le Vendeur sur le Site constitueront la base du Contrat, complété par le certificat de garantie émis par le Vendeur ou un de ses fournisseurs pour les Biens achetés.

2. POLITIQUE DE VENTE EN LIGNE

2.1. L'accès pour passer une Commande est permis à tout Client/Acheteur. Pour des raisons justifiées, BOGAS se réserve le droit de restreindre l'accès du Client/Acheteur pour passer une Commande et/ou à certaines des méthodes de paiement acceptées, s'il considère qu'en raison de la conduite ou de l'activité du Client/Acheteur sur le Site, ses actions pourraient nuire de quelque manière que ce soit à BOGAS. Dans l'un de ces cas, le Client/Acheteur peut s'adresser au Département des Relations Clients de BOGAS pour être informé des raisons ayant conduit à l'application des mesures susmentionnées. La communication avec le Vendeur peut se faire par interaction directe avec celui-ci ou par les adresses mentionnées dans la section “contact” du Site. Le Vendeur a la liberté de gérer les informations reçues sans être obligé de fournir des justifications pour cela.

2.2. En cas de volume de trafic inhabituellement élevé provenant d'un réseau Internet, BOGAS se réserve le droit de demander aux Clients/Acheteurs l'introduction manuelle de codes de validation de type captcha, afin de protéger les informations du Site.

2.3. BOGAS peut publier sur le Site des informations sur les Biens et/ou Services et/ou promotions pratiquées par celui-ci ou par tout autre tiers avec lequel BOGAS a conclu des contrats de partenariat, pendant une certaine période et dans la limite des stocks disponibles.

2.4. Tous les tarifs relatifs aux Biens et/ou Services présentés sur le Site sont exprimés en lei (RON) et incluent la TVA.

2.5. Dans le cas des paiements en ligne, le Vendeur n'est pas/ne peut pas être tenu responsable de tout autre coût supplémentaire supporté par l'Acheteur, y compris mais sans s'y limiter, les frais de conversion de devises appliqués par la banque émettrice de sa carte, dans le cas où la devise d'émission de celle-ci diffère du RON. La responsabilité de cette action incombe uniquement à l'Acheteur.

2.6. Toutes les informations utilisées pour décrire les Biens et/ou Services disponibles sur le Site (images statiques/dynamiques/présentations multimédia/etc.) ne représentent pas une obligation contractuelle de la part du Vendeur, celles-ci étant utilisées exclusivement à titre de présentation.

2.7. Après 14 (quatorze) jours à compter de l'achat d'un Bien ou Service, l'Acheteur se verra demander de s'inscrire pour un Avis concernant le Bien ou Service acheté. La demande sera envoyée à l'adresse e-mail inscrite par l'Acheteur dans le Compte. De cette manière, l'Acheteur contribue à informer d'autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs potentiels sur le Site et s'implique activement dans le développement de nouveaux Services et dans la description aussi complète que possible des caractéristiques des Biens.

3. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

3.1. Le Vendeur peut céder et/ou sous-traiter à un tiers les Services liés à l'exécution de la Commande, en informant l'Acheteur, sans que son accord soit nécessaire. Le Vendeur sera toujours responsable envers l'Acheteur pour toutes les obligations contractuelles.

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. Le Contenu, tel que défini dans le préambule, y compris mais sans s'y limiter aux logos, représentations stylisées, symboles commerciaux, images statiques, images dynamiques, texte et/ou contenu multimédia présentés sur le Site, est la propriété exclusive de BOGAS, tous les droits obtenus à cet égard lui étant réservés de manière directe ou indirecte (par des licences d'utilisation et/ou de publication).

4.2. Il n'est pas permis au Client/Acheteur de copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou autrement altérer, utiliser, lier à, exposer, inclure tout Contenu dans tout autre contexte que celui initialement prévu par BOGAS, inclure tout Contenu en dehors du Site, retirer les marques signifiant le droit d'auteur de BOGAS sur le Contenu ainsi que participer au transfert, à la vente, à la distribution de matériaux réalisés par la reproduction, la modification ou l'affichage du Contenu, sauf avec l'accord écrit exprès de BOGAS.

4.3. Tout Contenu auquel le Client/Acheteur a et/ou obtient accès par tout moyen est soumis au Document, si le Contenu n'est pas accompagné d'un accord d'utilisation spécifique et valide conclu entre BOGAS et celui-ci, et sans aucune garantie implicite ou expressément formulée de la part de BOGAS concernant ce Contenu.

4.4. Le Client/Acheteur peut copier, transférer et/ou utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, uniquement si celles-ci ne sont pas en conflit avec les dispositions du Document.

4.5. Dans le cas où BOGAS accorde au Client/Acheteur le droit d'utiliser sous la forme décrite dans un accord d'utilisation distinct, un certain contenu auquel le Client/Acheteur a ou obtient accès suite à cet accord, ce droit s'étend uniquement à ce ou ces contenus définis dans l'accord, uniquement pendant la période d'existence de ce ou ces contenus sur le site ou de la période définie dans l'accord, conformément aux conditions définies, le cas échéant, et ne représente pas un engagement contractuel de la part de BOGAS pour ledit Client/Acheteur ou tout autre tiers qui a/obtient accès à ce contenu transféré, par tout moyen et qui pourrait être ou est lésé de quelque manière que ce soit par ce contenu, pendant ou après l'expiration de l'accord d'utilisation.

4.6. Aucun Contenu transmis au Client ou à l'Acheteur, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou acquis par celui-ci par accès, visite et/ou visualisation ne constitue une obligation contractuelle de la part de BOGAS et/ou de l'employé/préposé de BOGAS qui a facilité le transfert de Contenu, le cas échéant, envers ledit contenu.

4.7. Toute utilisation du Contenu à d'autres fins que celles expressément permises par le présent Document ou par l'accord d'utilisation qui l'accompagne, le cas échéant, est interdite.

5. COMMANDE

5.1. Le Client/Acheteur peut passer des Commandes sur le Site, en ajoutant les Biens et/ou Services souhaités dans le panier, puis en finalisant la Commande en effectuant le paiement par l'un des moyens expressément indiqués. Une fois ajouté au panier, un bien et/ou un Service est disponible à l'achat dans la mesure où il y a du stock disponible pour cela. L'ajout d'un Bien/Service dans le panier, sans finaliser la Commande, n'entraîne pas l'enregistrement d'une commande, ni la réservation automatique du Bien/Service.

5.2. En finalisant la Commande, l'Acheteur consent à ce que toutes les données fournies par celui-ci, nécessaires au processus d'achat, soient correctes, complètes et véridiques à la date de passation de la Commande.

5.3. En finalisant la Commande, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur puisse le contacter, par tout moyen disponible / agréé par le Vendeur, dans toute situation où il est nécessaire de contacter l'Acheteur.

5.4. Le Vendeur peut annuler la Commande effectuée par l'Acheteur, après une notification préalable adressée à l'Acheteur, sans aucune obligation ultérieure d'une partie envers l'autre ou sans qu'aucune partie ne puisse réclamer à l'autre des dommages-intérêts dans les cas suivants :

5.4.1. le refus de la transaction par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur, en cas de paiement en ligne ;

5.4.2. l'invalidation de la transaction par le processeur de cartes agréé par BOGAS, en cas de paiement en ligne ;
5.4.3. les données fournies par le Client/Acheteur, sur le Site sont incomplètes et/ou incorrectes ;

5.5. L'Acheteur a le droit de se retirer du Contrat, respectivement de retourner un Bien à ses frais dans un délai de 14 jours calendaires, sans invoquer de motif et sans supporter d'autres coûts que ceux de livraison.

Ainsi, conformément à l'OUG n° 34/2014, la période de retour d'un Bien ou de renonciation à un Service expire dans un délai de 14 jours à compter de :

– le jour où l'Acheteur prend possession physique du dernier Bien – dans le cas où l'Acheteur commande par une seule commande plusieurs produits qui seront livrés séparément

– le jour où l'Acheteur prend possession physique du dernier Bien ou de la dernière pièce – dans le cas de la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces,

6.6. Dans le cas où l'Acheteur décide de se rétracter du Contrat, il pourra remplir en ligne le formulaire de retour qui se trouve à l'adresse https://www.bogas.ro/account

6.7. Dans le cas où le Client/Acheteur demande la rétractation du Contrat dans le délai légal de rétractation du contrat, il doit également retourner les éventuels cadeaux qui ont accompagné le produit respectif. Dans le cas où la Commande est payée, le Vendeur remboursera la somme dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de l'information du Vendeur par l'Acheteur sur sa décision de se rétracter du Contrat. La somme sera retournée comme suit :

6.7.1. pour les Commandes payées par carte en ligne ->par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué ;
6.7.2. pour les Commandes payées par Op/remboursement/iTransfer/ Carte bancaire-> par virement bancaire ;
6.7.3 pour les commandes payées via PAYPAL->par remboursement sur le compte PAYPAL de l'utilisateur

6.8. Le Vendeur pourra différer le remboursement de la somme jusqu'à la réception des Biens vendus ou jusqu'à la réception d'une preuve selon laquelle ceux-ci ont été expédiés, dans le cas où il n'a pas proposé de récupérer lui-même les Biens (la date la plus récente sera prise en compte).

6.9. Dans le cas où un Bien et/ou Service commandé par l'Acheteur ne peut pas être livré par le Vendeur, ce dernier informera le Client/Acheteur de ce fait et remboursera sur le compte de l'Acheteur la contre-valeur du Bien et/ou Service, dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de ce fait ou de la date à laquelle l'Acheteur a exprimé expressément son intention de résilier le Contrat.

6.10. La disponibilité d'un Bien sera affichée sur le Site comme suit :

6.10.1. “en stock” – nous avons plus de 5 pièces dans le stock de BOGAS

6.10.2. “stock limité” – nous avons moins de 5 pièces dans le stock de BOGAS

6.10.3. “précommande” – Le Bien n'est pas disponible dans le stock de BOGAS ni dans le stock du fournisseur. Mais, si tu enregistres une commande pour un Bien qui a “précommande” à côté de lui, l'un de nos consultants en vente vérifiera le délai d'approvisionnement du fournisseur et te contactera pour te communiquer la disponibilité du Bien.

6.10.4. “stock épuisé” – Le Bien n'est plus disponible dans le stock de BOGAS

7. BIENS/SERVICES POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION N'EST PAS ASSURÉ

7.1. Sont exceptés du droit de rétractation du Contrat les éléments suivants :

7.1.2. les contrats de prestation de services, après l'exécution complète des services, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Acheteur et après que celui-ci a confirmé qu'il a pris connaissance du fait qu'il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du Contrat par le Vendeur ;
7.1.3. la fourniture de Biens et/ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que le Vendeur ne peut pas contrôler et qui peuvent avoir lieu pendant la période de rétractation ;
7.1.4. la fourniture de Biens fabriqués selon les spécifications présentées par l'Acheteur ou personnalisés de manière claire ;

7.1.5. la fourniture de Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;

7.1.6. la fourniture de Biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (maillots de bain, sous-vêtements, etc.) ou qui ont été descellés par l'Acheteur (Ordonnance d'urgence n° 34/2014)

7.1.7. la fourniture de Biens qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière inséparable avec d'autres éléments ;

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1. BOGAS préservera la confidentialité des informations de toute nature que vous fournissez. La divulgation des informations fournies ne pourra se faire que dans les conditions mentionnées dans le présent Document.

8.2. Aucune déclaration publique, promotion, communiqué de presse ou tout autre mode de divulgation à des tiers ne sera fait par l'Acheteur/Client concernant la Commande/Contrat sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

8.3. En transmettant des informations ou des matériaux par l'intermédiaire de ce site, vous offrez au Vendeur un accès illimité et irrévocable à ceux-ci, le droit d'utiliser, reproduire, afficher, modifier, transmettre et distribuer ces matériaux ou informations. Vous acceptez également que le Vendeur puisse utiliser librement, dans son propre intérêt, ces informations, idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous avez envoyés par l'intermédiaire du Site. BOGAS ne sera pas soumis à des obligations concernant la confidentialité des informations envoyées, si la législation en vigueur ne prévoit pas d'autres spécifications à cet égard.

8.4. En s'inscrivant dans la base de données BOGAS, le Client/Acheteur donne son consentement exprès, dans les limites de la législation en vigueur, pour être contacté par des tiers, partenaires de BOGAS : fournisseurs de services de marketing, autres fournisseurs de services en vue de l'accomplissement de l'objet du Contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur, ainsi que par des agences d'État, gouvernementales, lorsque la législation spécifique le prévoit.

9. PUBLICITÉ

9.1. Les Newsletters BOGAS sont transmises par l'intermédiaire de partenaires spécialisés et agréés par BOGAS. Ainsi, la confidentialité et la sécurité des informations sont assurées.

9.2. Au moment où le Client crée un Compte sur le Site, il a la possibilité d'exprimer son accord concernant la réception de Newsletters.

Le Client peut modifier son choix concernant l'accord émis envers le Vendeur à tout moment :

9.2.1. en contactant BOGAS à cet effet.

9.2.2. en modifiant les paramètres dans le Compte client à la section “Mes abonnements”.

9.2.3. en accédant au lien de désabonnement affiché dans les messages commerciaux reçus du Vendeur.

9.3. Le désabonnement des Newsletters n'implique pas la renonciation à l'accord donné pour le présent Document.

10. FACTURATION – PAIEMENT

10.1. Les prix des Biens et Services affichés sur le site www.bogas.ro incluent la T.V.A. conformément à la législation en vigueur.

10.2. Le prix, le mode de paiement et le délai de paiement sont spécifiés dans chaque Commande. Le Vendeur émettra à l'Acheteur une facture pour les Biens et Services livrés, l'obligation de l'Acheteur étant de fournir toutes les informations nécessaires à l'émission de la facture conformément à la législation en vigueur.

10.3. Le Vendeur transmettra à l'Acheteur la facture associée à la Commande, qui contient les Biens et/ou Services vendus par BOGAS, ainsi que les Biens et/ou Services vendus par les partenaires de BOGAS Marketplace, ainsi que tout autre paiement associé à la Commande, exclusivement au format électronique, par l'envoi de la facture dans le SPV (Espace Privé Virtuel).

10.4. Pour une communication correcte de la facture associée à la Commande, l'Acheteur a l'obligation de mettre à jour ses données dans son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents associés à chaque Commande, disponibles dans le Compte.

10.8 Les données de la carte de paiement du Client/Utilisateur/Acheteur ne seront pas accessibles à BOGAS et ne seront pas non plus stockées par BOGAS ou par le processeur de paiement intégré au Site, mais uniquement par l'institution autorisant la Transaction ou une autre entité autorisée à fournir des services de stockage des données d'identification de la carte, dont l'identité sera communiquée au Client/Utilisateur/Acheteur avant l'introduction des données.

10.9. Dans certains cas, pour maintenir la sécurité des Transactions, lors de l'enregistrement de la Commande, il sera demandé à l'Acheteur d'autoriser le paiement en réintroduisant le mot de passe associé à son Compte ou en utilisant l'empreinte digitale dans le cas des terminaux mobiles qui disposent de cette fonctionnalité.

10.10. Pour des raisons de sécurité des Transactions, le Client/Utilisateur/Acheteur est conseillé de ne pas rester connecté sur le Site et de ne pas activer l'option de connexion automatique sur les appareils mobiles. La divulgation du mot de passe d'accès au compte n'est pas autorisée et il est recommandé d'utiliser un mot de passe avec un niveau de sécurité élevé (par exemple : contenant au moins huit caractères, incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux).

10.11 Pour les clients personnes morales, les factures fiscales sont transmises exclusivement via l'Espace Privé Virtuel (SPV), dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la date d'émission. L'émission de la facture se réalise en fonction du mode de paiement de la commande : dans le cas des commandes payées en ligne, la facture est émise le jour où le colis quitte notre siège, et pour les commandes payées à la livraison, la facture est émise dans un délai de maximum 5 jours à compter de la date de livraison du colis au destinataire. En passant une commande, le client personne morale prend acte du fait que la réception des factures se fait exclusivement via le SPV et exprime son accord pour ce mode de transmission.

11. LIVRAISON DES BIENS

11.1. Le Vendeur s'engage à livrer les Biens en système de messagerie porte-à-porte à l'Acheteur

11.2. Le Vendeur assurera l'emballage approprié des Biens et garantira la transmission des documents d'accompagnement.

12. GARANTIES

12.1. Tous les Biens commercialisés par BOGAS bénéficient de conditions de garantie conformes à la législation en vigueur et aux politiques commerciales des producteurs. Les Biens sont neufs, dans leurs emballages d'origine et proviennent de sources autorisées par chaque producteur.

12.2. Dans le cas des Biens vendus et livrés par BOGAS, les certificats de garantie sont émis directement par le fabricant,

12.3. Dans le cas des Biens vendus et livrés par BOGAS via les partenaires Marketplace, l'Acheteur recevra à la livraison pour chaque Bien bénéficiant d'une garantie un certificat de garantie. La garantie des Biens achetés via BOGAS auprès des partenaires Marketplace est assurée par le service autorisé mentionné sur le certificat de garantie relatif au Bien ou par le Vendeur.

12.4. Pour une communication correcte du certificat de garantie relatif au Bien de la Commande, il incombe à l'Acheteur de mettre à jour ses données dans son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents relatifs à chaque Commande, existant dans le Compte.

Par ce moyen de communication, l'Acheteur, en accédant à son Compte sur www.bogas.ro, disposera d'un enregistrement des certificats de garantie émis par BOGAS, pouvant les sauvegarder et les archiver à son tour à tout moment et de toute manière qu'il souhaite.

Dans le cas où ces informations sont indisponibles pendant 48 (quarante-huit) heures dans le compte client, veuillez nous signaler cet aspect à l'adresse e-mail : contact@bogas.ro

13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES BIENS

La propriété des Biens sera transférée à la livraison, après le paiement effectué par l'Acheteur à l'emplacement indiqué dans la Commande (entendu par livraison – la signature de réception du document de transport fourni par le coursier ou la signature de réception sur la facture fiscale dans le cas des livraisons effectuées par le personnel du Vendeur).

14. RESPONSABILITÉ

14.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature que l'Acheteur ou tout tiers pourrait subir à la suite de l'exécution par le Vendeur de l'une de ses obligations conformément à la Commande et pour les dommages résultant de l'utilisation des Biens et Services après livraison et en particulier pour leur perte.

14.2. En créant et en utilisant le Compte, le Client / Utilisateur / Acheteur assume la responsabilité de maintenir la confidentialité des données du Compte (utilisateur et mot de passe) et de gérer l'accès au Compte, et, dans la mesure permise par la législation en vigueur, est responsable de l'activité menée par l'intermédiaire de son Compte.

14.3. En créant le Compte et/ou en utilisant le Contenu et/ou en passant des Commandes, le Client / Utilisateur / Acheteur accepte expressément et sans équivoque les Termes et Conditions du Site dans leur dernière version mise à jour qui est communiquée sur le Site, existant à la date de création du Compte et/ou de l'utilisation du contenu et/ou à la date de passation de la Commande.

14.4. Après la création du Compte, l'utilisation du Contenu équivaut à l'acceptation des modifications apportées aux Termes et Conditions du Site et/ou des versions mises à jour des Termes et Conditions du Site.

14.5. Les Termes et Conditions du Site peuvent être modifiés à tout moment par BOGAS, ceux-ci étant opposables aux Clients / Utilisateurs / Acheteurs à partir de la date d'affichage sur le Site. L'acceptation des Termes et Conditions du Site est confirmée par la case à cocher correspondante sur le Site et/ou par l'envoi de la Commande et/ou par le paiement en ligne.

16. FORCE MAJEURE

16.1. Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles, si une telle non-exécution en temps voulu et/ou de manière appropriée, totale ou partielle, est due à un événement de force majeure. La force majeure est l'événement imprévisible, hors du contrôle des parties et qui ne peut être évité.

16.2. Si dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de sa survenance, l'événement en question ne cesse pas, chaque partie aura le droit de notifier à l'autre partie la résiliation de plein droit du Contrat sans que l'une d'elles puisse réclamer à l'autre d'autres dommages-intérêts.

17. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent Contrat est soumis à la loi roumaine. Les éventuels litiges survenus entre BOGAS et les Clients / Acheteurs seront résolus à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront tranchés par les tribunaux roumains compétents de la Municipalité de Bucarest.

18. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

18.1. Je te prie de parcourir Politique de Confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel, qui fait partie du présent Document

19. UTILISATION DES COOKIES

19.1. Voir Politique de Cookies, qui fait partie du présent Document.

20.LES COMMANDES SUR PERSONNE JURIDIQUE

20.1 Les personnes juridiques ne peuvent pas recevoir le remboursement du montant sur un compte bancaire, conformément à la législationție fiscale în vigueur (Loi n° 227/2015 – Code Fiscal, concernant le régime de la TVA și facturation). În cas de retour, la valeur des produits achționnées de către personnes juridiques sera rembourséă sous formeà de bon électronique, valable 12 mois sur notre site. Le bon peut être utilisé pour toute commandeà prochaine sur le site.

21. POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS

Pour retourner les commandes passées chez Bogas, veuillez vous assurer que les articles sont dans leurs emballages d'origine, ont toutes les étiquettes attachées et ne présentent pas de signes de détérioration ou d'usure. Si le produit retourné est endommagé, présente des signes clairs d'utilisation ou est dans un état qui ne nous permet pas de le revendre, nous nous réservons le droit de refuser le colis ou, le cas échéant, de réduire les frais de retour du produit conformément à la loi OUG34/2014 jusqu'à 100 %.

Nous nous réservons également le droit de refuser la réception du colis si :

- Les produits ont été portés ou présentent des odeurs inappropriées.

- Les produits n'ont plus le sceau attaché, respectivement les étiquettes sont déchirées.

- Les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine

Le coût du transport de retour des colis est à la charge du client ou de l'entreprise, uniquement si les raisons relèvent de l'entreprise (le client a reçu un produit défectueux ou un produit incorrect).*

*Les colis de retour sont vérifiés manuellement devant les caméras, c'est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser le remboursement pour les produits non conformes !

Nous n'acceptons pas les colis contre remboursement ni les colis envoyés par la Poste Roumaine, ceux-ci seront refusés.

Le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours à compter de la réception du colis

Remboursement de la valeur du produit :

-virement bancaire sur le compte spécifié

-bon valable 6 mois, disponible immédiatement

Les retours seront traités par nous dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la date de réception.

Pour le retour des colis, veuillez accéder au lien suivant : https://customers.bogas.com/returns/?locale=ro

Je n'effectueém échanges de produits. În cas îs dans lequel vous souhaitezuez àé ceruezuet pour un produit, vous pouvezuet retourner le produit conformément à la Politique de Retour, et le montant payéé sera rembourséé. Par la suite, vous pouvezuet passer n'importe qâant un nouveé commandé pour tout produit souhaité, payând valoarea acesteia separat.

Pour toute autre question, nous sommes à votre disposition : 031.425.28.97 ; 031.425.29.20 ;

031.425.29.27 ; 0768.669.580

Accédez à ce lien et complétez les données nécessaires pour le retour https://customers.bogas.com/returns/?locale=ro

Conformément à la législation en Roumanie (réglementée par OUG 34/2014), vous pouvez retourner les produits achetés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur achat.

La législation en vigueur s'applique aux personnes physiques. Ainsi, vous, le consommateur, avez le droit de résilier unilatéralement le contrat à distance, dans un délai de 14 jours calendaires, sans pénalités et sans invoquer aucun motif.

Les seuls coûts qui peuvent être à votre charge, en tant que consommateur, sont les frais directs de retour des produits. Les frais de retour sont de 25 lei et seront déduits du montant du produit retourné. Les frais de transport initiaux ne sont pas remboursables. Ainsi, le montant restitué au Client sera la valeur du produit moins 25 lei (frais de retour).

Si vous souhaitez renoncer à un produit, accédez à ce lien et complétez les données : https://customers.bogas.com/returns/?locale=ro. Vous recevrez un numéro de confirmation, puis contactez FAN Courier au 021.9336 pour envoyer le retour, avec les frais de transport à la charge du destinataire (BOGAS SHOP). Remboursement des commandes non livrées.

Dans le cas des colis expédiés et non retirés par le client, le vendeur retiendra les frais de livraison d'un montant de 25 lei lors du remboursement de la valeur de la commande, y compris dans le cas où le client a bénéficié de la livraison gratuite.

Le colis de retour doit être envoyé à BOGAS SHOP SA, Str. Lalelelor, nr. 10, Comuna Nuci, Sat Merii Petchii, jud. Ilfov. Nous n'acceptons pas les colis avec remboursement. Le retour est enregistré sur le site, vous n'avez pas à payer de frais lorsque le coursier vient, ceux-ci seront déduits du montant du produit lors du remboursement sur le compte bancaire. Vous recevrez tous les détails par mail. Le remboursement se fait sur un compte bancaire (IBAN) que nous demanderons par e-mail lorsque le retour arrivera chez nous.

Le remboursement de la valeur d'une commande est effectué uniquement par virement bancaire sur le compte qui nous est transmis par le client, conformément à la politique financière de BOGAS pour effectuer et démontrer légalement et facilement le remboursement de l'argent.

Les frais de retour des produits sont à la charge du au Client, conformément à la législation de la en vigueur. Le remboursement de la valeur des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle nous recevons le produit retourné ou de la date à laquelle le Client fournit la preuve que a envoyé le produit, conformément à l'OUG n° 34/2014.

ATTENTION !!! LES MAILLOTS DE BAIN NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉS !!!

Nous nous réservons également le droit de refuser de recevoir le colis/le paiement du retour (réduction jusqu'à 100% conformément à l'OUG 34/2014) si :

Les produits ont été portés ou présentent des odeurs inappropriées – réduction 100%.
Les produits n'ont plus le sceau attaché, ou les étiquettes sont déchirées – réduction 100%.
Le colis doit être emballé correctement, de sorte que le produit soit protégé pendant le transport (emballage résistant, bien fermé ; les sacs fins, les enveloppes en papier ou les boîtes endommagées ne sont PAS acceptés) – réduction 50%.
Si l'emballage du colis est inapproprié, une réduction de 50% s'applique.

(1) Les produits classés dans la catégorie « reconditionnés » sont des biens qui peuvent présenter des traces mineures d'utilisation, un emballage ouvert ou endommagé, des accessoires manquants, des défauts esthétiques ou fonctionnels mineurs, résultant de l'exposition, des tests ou de la manipulation antérieure.
(2) Par leur nature, les produits reconditionnés sont proposés à la vente à un prix réduit par rapport aux produits neufs, et leur achat se fait sous la responsabilité propre de l'acheteur.
(3) Les produits reconditionnés ne font pas l'objet de la politique générale de retour, ceux-ci ne pouvant être retournés ou remplacés.
(4) Avant de passer une commande pour un produit reconditionné, le client a le droit et la possibilité de demander des informations supplémentaires concernant l'état concret du produit, la nature des défauts ou les éventuelles lacunes, en contactant les représentants du vendeur.
(5) En transmettant la commande et en finalisant l'achat d'un produit reconditionné, le client confirme qu'il a pris connaissance des caractéristiques spécifiques de celui-ci, accepte les conditions spéciales de vente et renonce expressément au droit de retour applicable aux produits neufs, conformément aux dispositions de l'Ordonnance d'Urgence n° 34/2014 concernant les droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus avec les professionnels.

*Les colis de retour sont vérifiés manuellement devant les caméras, c'est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser le remboursement pour les produits non conformes !

Conformément à l'OUG n° 34/2014, SC Bogas Shop SA se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou qui peuvent se dégrader ou se détériorer rapidement.

Toutes ces clauses et conditions sont prévues dans :

- Ordonnance n° 34/2014 concernant le régime juridique des contrats à distance
- Loi n° 51 du 21/01/2003 pour l'approbation de l'Ordonnance du Gouvernement n° 34/2014 concernant le régime juridique des contrats à distance
- La présente OUG 34/2014 réglemente les droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus avec les professionnels

Pour tout détail ou clarification concernant le retour des produits, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@bogas.ro ou au numéro de téléphone 031 425 98 97.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez à votre disposition le TÉLÉPHONE DES CONSOMMATEURS - 0219551 de l'Autorité Nationale pour la Protection des Consommateurs.

Site – le domaine www.bogas.ro et ses sous-domaines.

Commande – un document électronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur par lequel l'Acheteur transmet au Vendeur, via le Site, son intention d'acheter des Biens et Services sur le Site.

Biens et Services – tout produit ou service, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, qui doivent être fournis par le Vendeur à l'Acheteur à la suite du Contrat conclu.

Campagne – l'action d'exposer à des fins commerciales, un nombre fini de Biens et/ou Services ayant un stock limité et prédéfini, pour une période limitée de temps établie par le Vendeur.

Contrat – représente le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sans présence physique simultanée du Vendeur et de l'Acheteur.

Contenu

toutes les informations sur le Site qui peuvent être visitées, visualisées ou autrement accessibles par l'utilisation d'un équipement électronique;
le contenu de tout e-mail envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par des moyens électroniques et/ou tout autre moyen de communication disponible;
toute information communiquée par tout moyen par un employé/collaborateur du Vendeur, à l'Acheteur, selon les informations de contact, spécifiées ou non par celui-ci;
informations liées aux Biens et/ou Services et/ou tarifs pratiqués par le Vendeur pendant une certaine période;
informations liées aux Biens et/ou Services et/ou tarifs pratiqués par un tiers avec lequel le Vendeur a conclu des contrats de partenariat, pendant une certaine période;
données relatives au Vendeur, ou autres données privilégiées de celui-ci.

Avis – une évaluation écrite par le détenteur ou le bénéficiaire d'un produit ou service, évaluation rédigée sur la base de son expérience personnelle et de sa capacité à réaliser des commentaires qualitatifs et à dire si le produit ou le service respecte ou non les spécifications mentionnées par le fabricant.

Évaluation – modalité d'expression du degré de satisfaction d'un Utilisateur/Client/Acheteur envers un produit. L'évaluation s'exprime sous forme d'étoiles, chaque produit pouvant recevoir une note d'une étoile à cinq étoiles. Ce degré de satisfaction sera toujours associé à l'avis écrit par l'Utilisateur/Client/Acheteur sur un produit ou service.

Commentaire – appréciation ou observation à but critique, sur un Avis ou un autre commentaire.

Question – formule d'adresse aux autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs dans le but d'obtenir des informations sur les produits ou services de la page respective.

Réponse – information écrite qui est transmise à l'Utilisateur/Client/Acheteur qui a posé une Question sur le Site, sur la page d'un certain produit. La réponse représente une explication offerte par un Utilisateur/Client/Acheteur à un autre Utilisateur/Client/Acheteur dans le cadre d'une discussion.

Document – les présents Termes et Conditions.

Newsletter – moyen d'information périodique, exclusivement électronique, à savoir courrier électronique (e-mail, SMS) sur les Biens et Services et/ou les promotions menées par le Vendeur pendant une certaine période, sans aucun engagement de la part du Vendeur concernant les informations contenues dans celui-ci.

Transaction – l'encaissement ou le remboursement d'une somme résultant de la vente d'un Bien et/ou Service par BOGAS, à l'Acheteur, par l'utilisation des services du processeur de cartes agréé par le Vendeur, quelle que soit la modalité de livraison.