Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles

BOGAS garantit le droit à la protection des données personnelles comme un engagement fondamental, c'est pourquoi nous consacrerons toutes nos ressources à traiter vos données en pleine conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 ("Règlement général sur la protection des données" ou "RGPD"), ainsi qu'avec toute autre législation applicable sur le territoire de la Roumanie. Étant donné que l'un des principes essentiels de ce cadre légal est la transparence, nous avons préparé ce document pour vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, transférons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous concernant nos produits et services, y compris via notre site web ou les applications disponibles sur votre téléphone mobile.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement cette Politique de Confidentialité, afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou toute modification des exigences légales. En cas de telles modifications, nous afficherons sur notre site web la version modifiée de la Politique de Confidentialité, c'est pourquoi nous vous prions de vérifier régulièrement le contenu de cette Politique de Confidentialité.

Qui nous sommes et comment nous contacter

BOGAS est la dénomination commerciale de BOGAS SHOP SA., une personne morale de nationalité roumaine, ayant son siège social à Ilfov, Voluntari, Bd-ul Pipera nr. 1/VI, Hyperion Towers, Tour 1, ét. 3, bureau 3, bureau 2, avec le numéro d'ordre au Registre du Commerce J2015002145408, code unique d'enregistrement fiscal RO34142212 (ci-après « BOGAS » ou « nous »). Au sens de la législation sur la protection des données, nous sommes opérateur lorsque nous traitons vos données personnelles.

Étant toujours ouverts à connaître vos avis, ainsi qu'à vous fournir toute information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin concernant le traitement de vos données, nous vous encourageons à contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse e-mail data.protection@bogas.ro

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous

En général, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, afin que vous ayez le contrôle sur le type d'informations que vous nous fournissez. Par exemple, nous recevons des informations de votre part comme suit :

Lorsque vous créez un compte BOGAS, vous nous transmettez : l'adresse e-mail, le nom et le prénom ;

Lorsque vous passez une commande/échangez des produits, vous nous fournissez des informations telles que : le produit souhaité, le nom et le prénom, l'adresse de livraison, les détails de facturation, le mode de paiement, le numéro de téléphone, les informations de la carte bancaire, etc.

Lorsque vous faites une demande de retour, veuillez nous fournir des informations telles que : votre nom et prénom, l'adresse de collecte du colis, les détails de remboursement, votre numéro de téléphone, et votre compte bancaire.

Nous pouvons également collecter et traiter certaines informations concernant votre comportement lors de votre visite sur notre site web ou de l'utilisation de notre application smartphone, afin de personnaliser votre expérience en ligne et de vous proposer des offres adaptées à votre profil. Nous vous invitons à en savoir plus à ce sujet en consultant la section sur les finalités du traitement ci-dessous.

Sur notre site web et dans l'application smartphone, nous pouvons stocker et collecter des informations dans des cookies et des technologies similaires, conformément à la Politique de cookies.

Nous ne collectons ni ne traitons d'une autre manière des données sensibles, incluses par le Règlement général sur la protection des données dans des catégories spéciales de données à caractère personnel. De plus, nous ne souhaitons pas collecter ou traiter des données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Quels sont les objectifs et les fondements du traitement

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins suivantes :

1. Pour la prestation des services BOGAS en votre faveur.

Cet objectif général peut inclure, le cas échéant, les éléments suivants :

a) Création et gestion du compte sur la plateforme BOGAS;

b) Le traitement des commandes, y compris la prise en charge, la validation, l'expédition et la facturation de celles-ci;

c) La solution des annulations ou des problèmes de toute nature liés à une commande, aux biens ou aux services achetés;

d) Retour des produits conformément aux dispositions légales;

e) Remboursement de la valeur des produits conformément aux dispositions légales;

f) Assurer les services de support, y compris fournir des réponses à vos questions concernant vos commandes ou les biens et services de BOGAS ou de ses partenaires sur le BOGAS Marketplace.

Le traitement de vos données à ces fins est dans la plupart des cas nécessaire à la conclusion et à l'exécution d'un contrat entre BOGAS et vous. De plus, certains traitements liés à ces fins sont imposés par la législation applicable, y compris la législation fiscale et comptable.

2. Pour améliorer nos services

Nous souhaitons toujours vous offrir la meilleure expérience d'achat en ligne. Pour cela, nous pouvons collecter et utiliser certaines informations concernant votre comportement d'Acheteur, nous pouvons vous inviter à remplir des questionnaires de satisfaction après la finalisation d'une commande ou nous pouvons mener, directement ou avec l'aide de partenaires, des études et des recherches de marché.

Nous basons ces activités sur notre intérêt légitime à mener des activités commerciales, tout en veillant toujours à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés.

3. Pour le marketing

Nous souhaitons vous tenir informé des meilleures offres pour les produits/services qui vous intéressent. À cet égard, nous pouvons vous envoyer tout type de message (tel que : e-mail/SMS/téléphonique/push mobile/webpush/etc.) contenant des informations générales et thématiques, des informations sur des produits similaires ou complémentaires à ceux que vous avez achetés, des informations sur des offres ou promotions, des informations concernant des produits ajoutés dans la section "Mon Compte/Mon Panier" ou la section "Mon Compte/Favoris" ou pour lesquels vous avez montré un intérêt à les acheter, ainsi que d'autres communications commerciales telles que des études de marché et des sondages d'opinion, et nous pouvons afficher des recommandations personnalisées sur le site web et dans l'application smartphone. Pour vous fournir des informations qui vous intéressent, nous pouvons utiliser certaines données concernant votre comportement d'achat (par exemple, les produits consultés / ajoutés à la liste de souhaits / achetés) pour créer un profil. Nous veillons toujours à ce que ces traitements soient effectués dans le respect de vos droits et libertés et que les décisions prises sur cette base n'aient pas d'effets juridiques sur vous et ne vous affectent pas de manière significative.

Dans la plupart des cas, nous basons nos communications marketing sur votre consentement préalable. Vous pouvez changer d'avis et retirer votre consentement à tout moment, en :

– Accéder au lien de désabonnement affiché dans les messages que vous recevez de notre part ; ou par

– Contactez BOGAS en utilisant les coordonnées décrites ci-dessus.

Dans certaines situations, nous pouvons fonder nos activités de marketing sur notre intérêt légitime à promouvoir et développer notre activité commerciale. Dans toutes les situations où nous utilisons des informations vous concernant pour un intérêt légitime, nous veillons à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés et prenons toutes les mesures nécessaires. Cependant, vous pouvez à tout moment nous demander, par les moyens décrits ci-dessus, d'arrêter le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, et nous donnerons suite à votre demande.

4. Pour défendre nos intérêts légitimes

Il peut y avoir des situations où nous utiliserons ou transmettrons des informations pour protéger nos droits et notre activité commerciale. Cela peut inclure :

– Mesures de protection du site web et des utilisateurs de la plateforme BOGAS contre les cyberattaques :

– Mesures de prévention et de détection des tentatives de fraude, y compris la transmission d'informations aux autorités publiques compétentes ;

– Mesures de gestion des divers autres risques.

Le fondement général de ces types de traitements est notre intérêt légitime à protéger notre activité commerciale, en comprenant que nous veillons à ce que toutes les mesures que nous prenons garantissent un équilibre entre nos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux.

De plus, dans certains cas, nous basons notre traitement sur des dispositions légales telles que l'obligation d'assurer la protection des biens et des valeurs prévue par la législation applicable en la matière.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles

En règle générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous avez un compte sur la plateforme BOGAS. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer certaines informations ou de fermer votre compte, et nous donnerons suite à ces demandes, sous réserve de conserver certaines informations même après la fermeture du compte, dans les cas où la législation applicable ou nos intérêts légitimes l'exigent.

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Selon le cas, nous pouvons transmettre ou offrir l'accès à certaines de vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

– des sociétés du même groupe que BOGAS;

– aux partenaires de BOGAS Marketplace;

– des fournisseurs de services de messagerie;

– des fournisseurs de services de paiement/bancaires;

– fournisseurs de services de marketing / télémarketing;

– d'autres entreprises avec lesquelles nous pouvons développer des programmes communs d'offre sur le marché de nos biens et services.

Dans le cas où nous avons une obligation légale ou si cela est nécessaire pour défendre un intérêt légitime, nous pouvons également divulguer certaines données personnelles à des autorités publiques.

Nous veillons à ce que l'accès à vos données par des tiers, personnes morales de droit privé, soit effectué conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données et à la confidentialité des informations, sur la base de contrats conclus avec eux.

Dans quels pays transférons-nous vos données personnelles

Actuellement, nous stockons et traitons vos données personnelles sur le territoire de la Roumanie.

Cependant, il est possible que nous transférions certaines de vos données personnelles à des entités situées dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union, y compris dans des pays pour lesquels la Commission européenne n'a pas reconnu un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert international de données personnelles est géré avec soin afin de protéger vos droits et intérêts. Les transferts vers des fournisseurs de services et d'autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, par d'autres garanties, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou les schémas de certification, comme le Bouclier de protection des données pour les données personnelles transférées de l'UE vers les États-Unis.

Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus pour en savoir plus sur les pays vers lesquels nous transférons vos données, ainsi que sur les garanties que nous avons mises en place concernant ces transferts.

Comment nous protégeons la sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à garantir la sécurité des données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux normes de l'industrie.

La transmission de vos données personnelles se fait en utilisant des algorithmes de cryptage de pointe et nous les stockons sur des serveurs sécurisés, tout en garantissant la redondance des données.

Pour effectuer les paiements, nous utilisons les services du processeur de paiements Shopify Payments. Toutes les informations concernant les paiements sont cryptées, en utilisant la technologie HTTPS avec un cryptage TSL 1.2.

Malgré les mesures prises pour protéger vos données personnelles, nous tenons à vous rappeler que la transmission d'informations par Internet, en général, ou par le biais d'autres réseaux publics, n'est pas complètement sécurisée, et il existe un risque que vos données soient vues et utilisées par des tiers non autorisés. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de telles vulnérabilités de systèmes qui ne sont pas sous notre contrôle.

Vous avez des droits

Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît un certain nombre de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez demander l'accès à vos données, corriger toute erreur dans nos fichiers et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente ou de saisir la justice. Le cas échéant, vous pouvez également bénéficier du droit de demander la suppression de vos données personnelles, du droit de restreindre le traitement de vos données et du droit à la portabilité des données.

Plus d'informations sur chacun de ces droits peuvent être obtenues en consultant le tableau présenté ci-dessous.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Veuillez noter les points suivants si vous souhaitez exercer ces droits :

Identité. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de tous les enregistrements contenant des données personnelles. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos demandes concernant de tels enregistrements en utilisant l'adresse e-mail associée à votre compte BOGAS. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité en demandant des informations supplémentaires visant à confirmer votre identité.

Honoraires. Nous ne demanderons pas de frais pour exercer un droit concernant vos données personnelles, sauf si votre demande d'accès à l'information est infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous appliquerons un montant raisonnable dans de telles circonstances. Nous vous informerons de tous les honoraires appliqués avant de traiter votre demande.

Durée de réponse. Nous nous engageons à répondre à toute demande valide dans un délai maximum d'un mois, sauf si cela s'avère particulièrement compliqué ou si vous avez fait plusieurs demandes, auquel cas nous répondrons dans un délai maximum de deux mois. Nous vous informerons si nous avons besoin de plus d'un mois. Il se peut que nous vous demandions si vous pouvez nous dire exactement ce que vous souhaitez recevoir ou ce qui vous préoccupe. Cela nous aidera à agir plus rapidement et à réduire le temps de réponse à votre demande.

Les droits des tiers. Nous ne devons pas respecter une demande si cela affecte négativement les droits et libertés d'autres personnes concernées.

Droits visés	Description
Accès	Vous pouvez nous demander : · confirmer si nous traitons vos données personnelles; · vous mettre à disposition une copie de ces données; · nous vous fournir d'autres informations sur vos données personnelles, telles que les données que nous avons, à quoi nous les utilisons, à qui nous les divulguons, si nous les transférons à l'étranger et comment nous les protégeons, combien de temps nous les conservons, quels droits vous avez, comment vous pouvez déposer une plainte, d'où nous avons obtenu vos données, dans la mesure où les informations ne vous ont pas déjà été fournies par cette notification.
Rectification	Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Il est possible que nous essayions de vérifier l'exactitude des données avant de les rectifier.
Suppression des données	Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, mais seulement si : · elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ou · vous avez retiré votre consentement (si le traitement des données était basé sur le consentement); ou · exercez un droit légal de vous opposer ; ou · celles-ci ont été traitées illégalement ; ou · cela ne constitue pas une obligation légale en ce sens. Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande de suppression de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est nécessaire : · pour respecter une obligation légale ; ou · pour établir, exercer ou défendre un droit devant le tribunal. Il existe certaines autres circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de respecter votre demande de suppression des données, bien que celles-ci soient les deux circonstances les plus probables dans lesquelles nous pourrions refuser cette demande. Veuillez garder à l'esprit que, avant d'exercer ce droit, vous devez télécharger depuis votre compte BOGAS et sauvegarder tous les documents relatifs aux commandes effectuées auprès de BOGAS, que la facturation ait été faite à votre nom ou à celui d'une autre personne physique ou morale (comme : les factures, les certificats de garantie). Si vous ne procédez pas à cette étape avant d'exercer votre droit à l'effacement, vous perdrez tous ces documents et BOGAS ne pourra pas vous les fournir, le cas échéant, car le processus d'effacement des données, y compris celui du compte BOGAS, avec toutes les données et documents qui y sont associés, est un processus irréversible.
Restriction de traitement des données	Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, mais seulement si : · leur précision est contestée (voir la section de rectification), afin de nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou · le traitement est illégal, mais vous ne voulez pas que les données soient supprimées ; ou · celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre un droit en justice ; ou · vous avez exercé votre droit de vous opposer, et la vérification si nos droits prévalent est en cours. Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles suite à une demande de restriction, dans le cas où : · nous avons votre consentement ; ou · pour constater, exercer ou assurer la défense d'un droit devant le tribunal ; ou · pour protéger les droits de BOGAS ou d'une autre personne physique ou morale.
La portabilité des données	Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et pouvant être lu automatiquement, ou vous pouvez demander qu'elles soient « transférées » directement à un autre opérateur de données, mais dans chaque cas uniquement si : · le traitement est basé sur votre consentement ou sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ; et · le traitement se fait par des moyens automatiques.
L'opposition	Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur cet intérêt. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris la création de profils), sans avoir à fournir de raison, auquel cas nous cesserons ce traitement dans les plus brefs délais.
Prise de décisions automatiques	Vous pouvez demander à ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, mais seulement lorsque cette décision : produit des effets juridiques à votre égard ; ou vous affecte d'une autre manière similaire et de manière significative. Ce droit ne s'applique pas lorsque la décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée : est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous ; est autorisée par la loi et il existe des garanties adéquates pour vos droits et libertés ; ou repose sur votre consentement explicite.
Plaintes	Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant le traitement de vos données personnelles. En Roumanie, les coordonnées de l'autorité de surveillance pour la protection des données sont les suivantes : Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, Roumanie Téléphone : +40.318.059.211 ou +40.318.059.212 ; E-mail:anspdcp@dataprotection.ro Sans affecter votre droit de contacter à tout moment l'autorité de surveillance, nous vous prions de nous contacter au préalable, et nous vous promettons que nous ferons tout notre possible pour résoudre tout problème à l'amiable.

- Nous vous rappelons que vous pouvez contacter à tout moment le Responsable BOGAS de la protection des données en envoyant votre demande par l'une des méthodes suivantes :

– par e-mail à l'adresse : data.protection@bogas.ro BOGAS