Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles

 

BOGAS assure le droit à la protection des données personnelles comme un engagement fondamental, par conséquent nous consacrerons toutes les ressources pour traiter vos données en pleine conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (“Règlement général sur la protection des données” ou “RGPD”), ainsi qu'avec toute autre législation applicable sur le territoire de la Roumanie. Étant donné que l'un des principes essentiels de ce cadre légal est la transparence, nous avons préparé ce document pour vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, transférons et protégeons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous en relation avec nos produits et services, y compris via notre site web ou via les applications disponibles sur téléphone mobile.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement cette Politique de Confidentialité, afin de refléter toute modification de la manière dont nous traitons vos données personnelles ou toute modification des exigences légales. En cas de telles modifications, nous afficherons sur notre site web la version modifiée de la Politique de Confidentialité, c'est pourquoi nous vous prions de vérifier périodiquement le contenu de cette Politique de Confidentialité.

 

Qui nous sommes et comment vous pouvez nous contacter

 

BOGAS est la dénomination commerciale de BOGAS SHOP SA., personne morale de nationalité roumaine, ayant son siège social à Ilfov, Voluntari, Bd-ul Pipera nr. 1/VI, Hyperion Towers, Tower 1, et. 3, bureau 3, office 2, avec un numéro d'ordre au Registre du Commerce J2015002145408, code unique d'enregistrement fiscal RO34142212 (ci-après “BOGAS” ou “nous“). Au sens de la législation sur la protection des données, nous sommes responsable du traitement lorsque nous traitons vos données personnelles.

 

Étant donné que nous sommes toujours ouverts à connaître vos opinions, ainsi qu'à vous fournir toute information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin concernant le traitement de vos données, nous vous encourageons à contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse e-mail data.protection@bogas.ro

APPLICATION MOBILE

L'application mobile Bogas charge exclusivement le contenu du site web www.bogas.ro via un WebView.

L'application NE collecte PAS et N'utilise PAS l'IDFA (Identifier for Advertisers).

L'application NE réalise PAS de suivi cross-app et NE suit PAS les utilisateurs entre différentes applications.

Les cookies utilisés sont exclusivement ceux du site web et sont utilisés uniquement pour le fonctionnement de la boutique en ligne, l'analyse interne et les préférences de l'utilisateur.

Aucun cookie utilisé n'est destiné au profilage publicitaire cross-site ou cross-app.

L'application NE transmet PAS de données aux courtiers en données et NE combine PAS les données des utilisateurs avec des données obtenues d'autres applications ou plateformes.

 

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous

 

En général, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, de sorte que vous avez le contrôle sur le type d'information que vous nous fournissez. À titre d'exemple, nous recevons des informations de votre part ainsi:

Lorsque vous créez un compte BOGAS, vous nous transmettez: adresse e-mail, nom et prénom;

Lorsque vous passez une commande/échangez des produits, vous nous fournissez des informations telles que: le produit souhaité, nom et prénom, adresse de livraison, détails de facturation, méthode de paiement, numéro de téléphone, données de la carte bancaire, etc.

Lorsque vous faites une demande de retour, vous nous fournissez des informations telles que: nom et prénom, adresse de collecte du colis, détails de remboursement, numéro de téléphone, compte bancaire

 

Nous pouvons également collecter et traiter ultérieurement certaines informations concernant votre comportement lors de la visite de notre site web ou de l'utilisation de l'application smartphone, afin de personnaliser votre expérience en ligne et de vous proposer des offres adaptées à votre profil. Nous vous invitons à en savoir plus à ce sujet en consultant la section relative aux objectifs du traitement ci-dessous.

Sur notre site web et dans l'application smartphone, nous pouvons stocker et collecter des informations dans des cookies et des technologies similaires, conformément à la Politique de cookies.

Nous ne collectons ni ne traitons d'une autre manière des données sensibles, incluses par le Règlement général sur la protection des données dans des catégories spéciales de données personnelles. De plus, nous ne souhaitons pas collecter ou traiter des données de mineurs n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans.

 

Quels sont les objectifs et les bases du traitement

 

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins suivantes:

1.     Pour la prestation des services BOGAS à votre bénéfice.

Cet objectif général peut inclure, le cas échéant, les éléments suivants:

a) Création et gestion du compte au sein de la plateforme BOGAS;

b) Traitement des commandes, y compris leur prise en charge, validation, expédition et facturation;

c) Résolution des annulations ou des problèmes de toute nature concernant une commande, les biens ou services achetés;

d) Retour des produits conformément aux dispositions légales;

e) Remboursement de la valeur des produits conformément aux dispositions légales;

f) Assurer les services de support, y compris fournir des réponses à vos questions concernant vos commandes ou les biens et services de BOGAS ou des partenaires du BOGAS Marketplace.

Le traitement de vos données pour ces finalités est dans la plupart des cas nécessaire pour la conclusion et l'exécution d'un contrat entre BOGAS et vous. De plus, certains traitements liés à ces finalités sont imposés par la législation applicable, y compris la législation fiscale et comptable.

 

2. Pour l'amélioration de nos services

Nous souhaitons constamment vous offrir la meilleure expérience d'achat en ligne. Pour cela, nous pouvons collecter et utiliser certaines informations concernant votre comportement d'acheteur, nous pouvons vous inviter à remplir des questionnaires de satisfaction après la finalisation d'une commande ou nous pouvons mener, directement ou avec l'aide de partenaires, des études et recherches de marché.

Nous basons ces activités sur notre intérêt légitime à mener des activités commerciales, en veillant toujours à ce que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés.

 

3. Pour les communications marketing

Nous pouvons utiliser les coordonnées des utilisateurs (par exemple, e-mail ou numéro de téléphone) uniquement si ceux-ci ont exprimé explicitement leur consentement, pour envoyer des informations sur des offres, des nouveaux produits ou des campagnes pertinentes.

Ces communications :
- ne sont pas basées sur le profilage du comportement des utilisateurs dans d'autres applications ou sur d'autres sites web ;
- n'impliquent pas de suivi cross-app ou de collecte d'identifiants publicitaires (IDFA) ;
- sont générées exclusivement sur la base des préférences exprimées directement par l'utilisateur sur le site web ou dans son compte.

Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans nos messages ou en envoyant une demande directe à nous.

Nous voulons vous tenir informé des meilleures offres pour les produits/services qui vous intéressent. À cet effet, nous pouvons vous envoyer tout type de message (comme : e-mail/SMS/téléphone/push mobile/webpush/etc.) contenant des informations générales et thématiques, des informations sur des produits similaires ou complémentaires à ceux que vous avez achetés, des informations sur des offres ou promotions, des informations concernant des produits ajoutés dans la section “Compte/Mon Panier” ou la section “Compte/Favoris” ou pour lesquels vous avez montré un intérêt à les acheter, ainsi que d'autres communications commerciales telles que des études de marché et des sondages d'opinion, et nous pouvons afficher des recommandations personnalisées sur le site web et dans l'application smartphone. Pour vous fournir des informations d'intérêt pour vous, nous pouvons utiliser certaines données concernant votre comportement d'acheteur (par exemple, les produits visualisés / ajoutés à la liste de souhaits / achetés) pour créer un profil. Nous nous assurons toujours que ces traitements sont effectués dans le respect de vos droits et libertés et que les décisions prises sur cette base n'ont pas d'effets juridiques sur vous et ne vous affectent pas de manière similaire de manière significative.

Dans la plupart des cas, nous basons nos communications marketing sur votre consentement préalable. Vous pouvez changer d'avis et retirer votre consentement à tout moment, par :

– Accéder au lien de désabonnement affiché dans les messages que vous recevez de notre part ; ou par

– Contacter BOGAS en utilisant les coordonnées décrites ci-dessus.

Dans certaines situations, nous pouvons baser nos activités de marketing sur notre intérêt légitime à promouvoir et développer notre activité commerciale. Dans toute situation où nous utilisons des informations vous concernant pour un intérêt légitime, nous veillons et prenons toutes les mesures nécessaires pour que vos droits et libertés fondamentaux ne soient pas affectés. Cependant, vous pouvez à tout moment nous demander, par les moyens décrits ci-dessus, d'arrêter le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, et nous donnerons suite à votre demande.

 

4.     Pour la défense de nos intérêts légitimes

Il peut y avoir des situations où nous utiliserons ou transmettrons des informations pour protéger nos droits et notre activité commerciale. Celles-ci peuvent inclure:

– Mesures de protection du site web et des utilisateurs de la plateforme BOGAS contre les cyberattaques:

– Mesures de prévention et de détection des tentatives de fraude, y compris la transmission de certaines informations aux autorités publiques compétentes;

– Mesures de gestion de divers autres risques.

La base générale de ces types de traitements est notre intérêt légitime à défendre notre activité commerciale, étant entendu que nous veillons à ce que toutes les mesures que nous prenons garantissent un équilibre entre nos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux.

De plus, dans certains cas, nous basons notre traitement sur des dispositions légales telles que l'obligation d'assurer la garde des biens et des valeurs prévue par la législation applicable en la matière.

 

Combien de temps nous conservons vos données personnelles

 

En règle générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous avez un compte sur la plateforme BOGAS. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer certaines informations ou de fermer le compte et nous donnerons suite à ces demandes, sous réserve de conserver certaines informations même après la fermeture du compte, dans les situations où la législation applicable ou nos intérêts légitimes l'exigent.

 

À qui nous transmettons vos données personnelles

 

Le cas échéant, nous pouvons transmettre ou offrir l'accès à certaines de vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes:

– aux sociétés du même groupe de sociétés que BOGAS;

– aux partenaires de BOGAS Marketplace;

– aux fournisseurs de services de messagerie;

– aux fournisseurs de services de paiement/bancaires;

– aux fournisseurs de services de marketing / télémarketing;

– à d'autres sociétés avec lesquelles nous pouvons développer des programmes communs d'offre sur le marché de nos biens et services.

Dans le cas où nous avons une obligation légale ou si cela est nécessaire pour défendre un intérêt légitime, nous pouvons également divulguer certaines données personnelles à des autorités publiques.

Nous veillons à ce que l'accès à vos données par des tiers personnes morales de droit privé soit réalisé conformément aux dispositions légales concernant la protection des données et la confidentialité des informations, sur la base de contrats conclus avec ceux-ci.

 

Dans quels pays transférons-nous vos données personnelles

 

Actuellement, nous stockons et traitons vos données personnelles sur le territoire de la Roumanie.

Cependant, il est possible que nous transférions certaines de vos données personnelles à des entités situées dans l'Union européenne ou en dehors de l'Union, y compris dans des pays auxquels la Commission européenne n'a pas reconnu un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Nous prendrons toujours des mesures pour nous assurer que tout transfert international de données personnelles est géré avec soin afin de protéger vos droits et intérêts. Les transferts vers les prestataires de services et d'autres tiers seront toujours protégés par des engagements contractuels et, le cas échéant, par d'autres garanties, telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou les schémas de certification, comme le Bouclier de protection de la vie privée pour la protection des données personnelles transférées de l'intérieur de l'UE vers les États-Unis.

Vous pouvez nous contacter à tout moment, en utilisant les coordonnées exposées ci-dessus, pour obtenir plus d'informations sur les pays vers lesquels nous transférons vos données, ainsi que sur les garanties que nous avons mises en place concernant ces transferts.

 

Comment nous protégeons la sécurité de vos données personnelles

 

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données personnelles en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux normes de l'industrie.

La transmission de vos données personnelles se fait en utilisant des algorithmes de cryptage de dernière génération et nous les stockons sur des serveurs sécurisés, tout en assurant la redondance des données.

Pour effectuer les paiements, nous utilisons les services du processeur de paiements Shopify Payments. Toute information relative aux paiements est cryptée, en utilisant la technologie HTTPS avec cryptage TSL 1.2.

Malgré les mesures prises pour protéger vos données personnelles, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission d'informations via Internet, en général, ou par d'autres réseaux publics, n'est pas complètement sécurisée, et qu'il existe un risque que les données soient vues et utilisées par des tiers non autorisés. Nous ne pouvons être tenus responsables de telles vulnérabilités de systèmes qui ne sont pas sous notre contrôle.

 

Quels sont vos droits

 

Le Règlement général sur la protection des données vous reconnaît une série de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez demander l'accès à vos données, la correction de toute erreur dans nos fichiers et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit de vous plaindre auprès de l'autorité de surveillance compétente ou de vous adresser à la justice. Le cas échéant, vous pouvez également bénéficier du droit de demander l'effacement de vos données personnelles, le droit à la limitation du traitement de vos données et le droit à la portabilité des données.

Plus d'informations sur chacun de ces droits peuvent être obtenues en consultant le tableau présenté ci-dessous.

Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées exposées ci-dessus. Veuillez noter les points suivants si vous souhaitez exercer ces droits :

Identité. Nous prenons au sérieux la confidentialité de tous les dossiers contenant des données personnelles. Pour cette raison, nous vous prions de nous envoyer vos demandes concernant de tels dossiers en utilisant l'adresse e-mail associée à votre compte BOGAS. Sinon, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité en demandant des informations supplémentaires visant à confirmer votre identité.

Frais. Nous ne demanderons pas de frais pour exercer un droit concernant vos données personnelles, sauf si votre demande d'accès à l'information est infondée, répétitive ou excessive, auquel cas nous facturerons un montant raisonnable dans de telles circonstances.  Nous vous informerons de tous frais appliqués avant de traiter votre demande.

Délai de réponse. Nous visons à répondre à toute demande valide dans un délai maximum d'un mois, sauf si cela est particulièrement compliqué ou si vous avez fait plusieurs demandes, auquel cas nous répondrons dans un délai maximum de deux mois. Nous vous informerons si nous avons besoin de plus d'un mois. Il se peut que nous vous demandions si vous pouvez nous préciser ce que vous souhaitez recevoir ou ce qui vous préoccupe. Cela nous aidera à agir plus rapidement et à réduire le temps de réponse à votre demande.

Droits des tiers. Nous ne sommes pas tenus de respecter une demande si cela affecterait négativement les droits et libertés d'autres personnes concernées.

Droits concernés	Description
Accès	Vous pouvez nous demander : ·         à confirmer si nous traitons vos données personnelles ; ·         à vous mettre à disposition une copie de ces données ; ·         à vous fournir d'autres informations sur vos données personnelles, telles que les données que nous avons, à quoi nous les utilisons, à qui nous les divulguons, si nous les transférons à l'étranger et comment nous les protégeons, combien de temps nous les conservons, quels droits vous avez, comment vous pouvez faire une réclamation, d'où nous avons obtenu vos données, dans la mesure où ces informations ne vous ont pas déjà été fournies par cette information.
Rectification	Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Il est possible que nous essayions de vérifier l'exactitude des données avant de les rectifier.
Suppression des données	Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, mais seulement si : ·         elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ou ·         vous avez retiré votre consentement (si le traitement des données était basé sur le consentement) ; ou ·         vous exercez un droit légal d'opposition ; ou ·         elles ont été traitées illégalement ; ou ·         nous avons une obligation légale à cet égard. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande de suppression de vos données personnelles si le traitement de vos données personnelles est nécessaire : ·         pour respecter une obligation légale ; ou ·         pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Il existe certaines autres circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas tenus de respecter votre demande de suppression des données, bien que ces deux-là soient les circonstances les plus probables dans lesquelles nous pourrions refuser cette demande Veuillez noter que, avant d'exercer ce droit, vous devez télécharger depuis votre compte BOGAS et sauvegarder tous les documents relatifs aux commandes effectuées chez BOGAS, que la facturation ait été effectuée à votre nom ou au nom d'une autre personne physique ou morale (tels que : les factures, les certificats de garantie). Si vous n'effectuez pas cette démarche avant d'exercer votre droit de suppression, vous perdrez tous ces documents et BOGAS sera dans l'impossibilité de vous les fournir, le cas échéant, car le processus de suppression des données, c'est-à-dire du compte BOGAS, avec toutes les données et documents y afférents, est un processus irréversible.
Restriction du traitement des données	Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement des données personnelles, mais seulement si : ·         leur exactitude est contestée (voir la section de rectification), pour nous permettre de vérifier leur exactitude ; ou ·         le traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas que les données soient supprimées ; ou ·         elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou ·         vous avez exercé votre droit d'opposition, et la vérification si nos droits prévalent est en cours. Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles suite à une demande de restriction, si : ·         nous avons votre consentement ; ou · pour constater, exercer ou assurer la défense d'un droit en justice ; ou · pour protéger les droits de BOGAS ou d'une autre personne physique ou morale.
Portabilité des données	Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient « portées » directement à un autre opérateur de données, mais dans chaque cas seulement si : · le traitement est basé sur votre consentement ou sur la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ; et · le traitement est effectué par des moyens automatiques.
Opposition	Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur cet intérêt. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris le profilage), sans invoquer de raison, auquel cas nous cesserons ce traitement dans les plus brefs délais.
Prise de décisions automatiques	Vous pouvez demander à ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, mais seulement lorsque cette décision : produit des effets juridiques à votre égard ; ou vous affecte de manière similaire et de manière significative. Ce droit ne s'applique pas si la décision prise suite à la prise de décision automatique : nous est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec vous ; est autorisée par la loi et il existe des garanties appropriées pour vos droits et libertés ; ou est basée sur votre consentement explicite.
Plaintes	Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant le traitement de vos données à caractère personnel. En Roumanie, les coordonnées de l'autorité de surveillance pour la protection des données sont les suivantes : Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28-30, Secteur 1, code postal 010336, Bucarest, Roumanie Téléphone : +40.318.059.211 ou +40.318.059.212 ; E-mail:anspdcp@dataprotection.ro Sans affecter votre droit de contacter à tout moment l'autorité de surveillance, nous vous prions de nous contacter au préalable, et nous vous promettons que nous ferons tous les efforts nécessaires pour résoudre tout problème à l'amiable.

 

- Nous vous rappelons que vous pouvez contacter à tout moment le Responsable BOGAS de la protection des données en envoyant votre demande par l'un des moyens suivants :

– par e-mail à l'adresse : data.protection@bogas.ro BOGAS