Termes et conditions

BOGAS – est la dénomination commerciale de S.C. BOGAS SHOP SA, personne juridique de nationalité roumaine, ayant son siège social à Bucarest, Strada Baicului n° 82, secteur 2, ayant le numéro d'ordre au Registre du Commerce J40/2145/2015, code unique d'enregistrement fiscal RO34142212.

Vendeur – BOGAS

Acheteur – personne physique qui crée un Compte sur le Site et passe une Commande.

Client – la personne physique qui a ou obtient l'accès au CONTENU, par tout moyen de communication mis à disposition par BOGAS (électronique, téléphonique, etc.) ou sur la base d'un accord d'utilisation existant entre BOGAS et celle-ci et qui nécessite la création et l'utilisation d'un COMPTE.

Utilisateur – toute personne physique/juridique enregistrée sur le Site, qui, en finalisant le processus de création du Compte, a donné son accord concernant les clauses spécifiques du site dans la section Termes et Conditions Générales.

Surnom – pseudonyme par lequel un certain Utilisateur/Client/Acheteur peut ajouter du Contenu sur le Site. Le surnom est associé aux informations du Site de l'Utilisateur/Client/Acheteur sous l'appellation de « Nom d'utilisateur ».

Compte – la section du Site composée d'une adresse e-mail et d'un mot de passe qui permet à l'Acheteur de transmettre la Commande et qui contient des informations sur le Client/Acheteur et l'historique de l'Acheteur sur le Site (Commandes, factures fiscales, garanties des Biens, etc.) ainsi que la possibilité de suivre le colis en temps réel ou de faire un Échange/Retour.

Pour échanger ou retourner les commandes passées chez Bogas, veuillez vous assurer que les articles sont dans leur emballage d'origine, ont toutes les étiquettes attachées et ne présentent aucune trace de détérioration ou d'usure. Si le produit retourné est endommagé, présente des signes évidents d'utilisation ou est dans un état qui ne nous permet pas de le revendre, nous nous réservons le droit de refuser le colis ou, le cas échéant, de réduire les frais de retour du produit conformément à la loi OUG34/2014 jusqu'à 100%.

Nous nous réservons également le droit de refuser la réception du colis si :

- Les produits ont été portés ou présentent des odeurs inappropriées.

- Les produits n'ont plus le sceau attaché, respectivement les étiquettes déchirées.

- Les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine

Le coût du retour ou de l'échange des colis est à la charge du client ou de l'entreprise, uniquement si les raisons sont imputables à l'entreprise (le client a reçu un produit défectueux ou un produit incorrect).*

Les colis retournés sont vérifiés manuellement devant les caméras, c'est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser le remboursement pour les produits non conformes !

Les commandes peuvent être échangées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Nous n'acceptons pas les colis en contre-remboursement ni les colis envoyés par la Poste Roumaine, ceux-ci seront refusés.

Le remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à partir de la réception du colis.

Remboursement de la valeur du produit :

- virement bancaire sur le compte spécifié

-bon valable 6 mois, disponible immédiatement

Les retours seront traités par nous dans un délai maximum de 48 heures ouvrables à compter de la date de réception.

Pour le retour ou l'échange de colis (un autre produit ou une autre taille/couleur), veuillez accéder au lien suivant : https://www.bogas.ro/account/ 

Pour toute autre question, nous sommes à votre disposition : 031.425.28.97 ; 031.425.29.20 ;

031.425.29.27 ; 0768.669.580 

Conformément à la législation en Roumanie (réglementée par l'OUG 34/2014), vous pouvez retourner les produits achetés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur achat. 

La législation en vigueur s'applique aux personnes physiques. Ainsi, vous, le consommateur, avez le droit de résilier unilatéralement le contrat à distance, dans un délai de 14 jours calendaires, sans pénalités et sans avoir à invoquer de motif.

Les seuls coûts qui peuvent être à votre charge, en tant que consommateur, sont les frais directs de retour des produits. (et cela est déduit des frais de transport de 25 lei, que nous vous retenons)

Autrement dit, si vous souhaitez renoncer à un produit, vous devez accéder à ce lien et remplir vos informations : https://www.bogas.ro/account après vous être enregistré ici, vous recevez un numéro d'enregistrement que vous appelez ensuite chez FAN Courier au numéro de téléphone 021.9336 et vous enregistrez le retour avec les frais de transport à la charge du destinataire (BOGAS SHOP) 

Le remboursement de la valeur d'une commande s'effectue uniquement par virement bancaire sur le compte qui nous est transmis par le client, conformément à la politique financière de BOGAS pour effectuer et démontrer légalement et facilement le retour des fonds.

Le produit retourné ne doit pas être endommagé, ne doit pas contenir de traces d'utilisation, doit être retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et étiquettes intacts et doit être accompagné de tous les documents qui l'accompagnaient lors de l'expédition par BOGAS, sinon nous nous réservons le droit de retenir jusqu'à 100% de la valeur du produit conformément à l'OUG 34/2014.

Les frais de retour seront à la charge du client, et le remboursement de la valeur du produit sera effectué dans un délai de maximum 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis de retour.

Le coût du retour ou de l'échange des colis est à la charge du client ou de l'entreprise, uniquement si les raisons sont imputables à l'entreprise (le client a reçu un produit défectueux ou un produit incorrect).*

Les colis retournés sont vérifiés manuellement devant les caméras, c'est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser le remboursement pour les produits non conformes !

Les commandes peuvent être échangées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

ATTENTION cependant, il n'est pas permis de changer le produit plus de 3 fois consécutives, ni de le retourner par la suite. Le client a droit à un maximum de 3 échanges par commande.

Conformément à l'OUG n° 34/2014, SC Bogas Shop SA se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou qui peuvent se dégrader ou se détériorer rapidement.

Toutes ces clauses et conditions sont prévues dans :

- Ordonnance n° 34/2014 relative au régime juridique des contrats à distance
- Loi n° 51 du 21/01/2003 pour l'approbation de l'Ordonnance du Gouvernement n° 34/2014 concernant le régime juridique des contrats à distance
- La présente OUG 34/2014 réglemente les droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus avec les professionnels

Pour tout détail ou clarification concernant le retour des produits, veuillez nous contacter par email à l'adresse contact@bogas.ro ou au numéro de téléphone 031 425 98 97.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez à votre disposition le TÉLÉPHONE DES CONSOMMATEURS - 0219551 de l'Autorité Nationale pour la Protection des Consommateurs.

La personne morale a uniquement le droit à un ÉCHANGE DE PRODUITS. Elle ne peut pas effectuer de RETOUR.

Favoris – section du Compte qui permet à l'Acheteur / Utilisateur de créer des Listes.

Liste – page web des Favoris où l'Acheteur/Utilisateur peut ajouter des Biens qu'il considère comme préférés et qu'il peut ensuite ajouter au panier (« mon panier »).
Les listes peuvent être :

– Public : tout Client/Acheteur/Utilisateur peut visualiser la Liste de l'Acheteur/Utilisateur si celui-ci l'a partagée sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Google+) ou s'il accède au profil public de l'Acheteur/Utilisateur depuis le Site. Les listes sont publiques, et l'Acheteur/Utilisateur a la possibilité de les définir comme privées à tout moment, directement depuis son Compte, section Favoris.
– Privé : ceux-ci ne peuvent être consultés que par le titulaire du Compte. L'Acheteur/Utilisateur a la possibilité de les rendre publics à tout moment, directement depuis son Compte, dans la section Favoris.

Site – le domaine www.bogas.ro et ses sous-domaines.

Commande - un document électronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l'Acheteur par lequel l'Acheteur transmet au Vendeur, via le Site, son intention d'acheter des Biens et Services sur le Site.

Biens et Services – tout produit ou service, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, qui doivent être fournis par le Vendeur à l'Acheteur suite au Contrat conclu.

Campagne – l'action d'exposer à des fins commerciales, un nombre fini de Biens et/ou Services ayant un stock limité et prédéfini, pour une période limitée de temps fixée par le Vendeur.

Contrat – représente le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur, sans présence physique simultanée du Vendeur et de l'Acheteur.

Contenu

• toutes les informations du Site qui peuvent être visitées, visualisées ou autrement consultées à l'aide d'un équipement électronique;
• le contenu de tout e-mail envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par des moyens électroniques et/ou tout autre moyen de communication disponible;
• toute information communiquée par tout moyen par un employé/collaborateur du Vendeur à l'Acheteur, selon les informations de contact, spécifiées ou non par celui-ci;
• informations relatives aux Biens et/ou Services et/ou tarifs pratiqués par le Vendeur pendant une certaine période;
• informations relatives aux Biens et/ou Services et/ou tarifs pratiqués par un tiers avec lequel le Vendeur a conclu des contrats de partenariat, pendant une certaine période;
• données relatives au Vendeur, ou d'autres données privilégiées de celui-ci.

Avis – une évaluation écrite par le détenteur ou le bénéficiaire d'un produit ou service, rédigée sur la base de son expérience personnelle et de sa capacité à réaliser des commentaires qualitatifs et à dire si le produit ou service respecte ou non les spécifications mentionnées par le fabricant.

Évaluation – méthode d'expression du degré de satisfaction d'un Utilisateur/Client/Acheteur vis-à-vis d'un produit. L'évaluation est exprimée sous forme d'étoiles, chaque produit pouvant recevoir une note allant d'une étoile à cinq étoiles. Ce degré de satisfaction sera toujours associé à l'avis écrit par l'Utilisateur/Client/Acheteur sur un produit ou service.

Commentaire – appréciation ou observation à but critique, concernant un Review ou un autre commentaire.

Question – formule d'adresse aux autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs dans le but d'obtenir des informations sur les produits ou services de la page concernée.

Réponse – information écrite qui est transmise à l'Utilisateur/Client/Acheteur ayant posé une Question sur le Site, sur la page d'un certain produit. La réponse représente une explication offerte par un Utilisateur/Client/Acheteur à un autre Utilisateur/Client/Acheteur dans le cadre d'une discussion.

Document – les présentes Termes et Conditions.

Newsletter – moyen d'information périodique, exclusivement électronique, à savoir par courrier électronique (e-mail, SMS) concernant les Biens et Services et/ou les promotions menées par le Vendeur pendant une certaine période, sans aucun engagement de la part du Vendeur quant aux informations contenues dans celle-ci.

Transaction – l'encaissement ou le remboursement d'une somme résultant de la vente d'un Bien et/ou Service par BOGAS à l'Acheteur, en utilisant les services du processeur de cartes agréé par le Vendeur, quel que soit le mode de livraison.

Taxe de timbre vert – la valeur exprimée en lei, payée par le Vendeur à la société autorisée pour la prise en charge des opérations de collecte, transport et valorisation/recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, tel que prévu par la législation en vigueur.

Spécifications – toutes les spécifications et/ou descriptions des Biens et Services telles que précisées dans leur description.

Paiement en 1 clic – le service de paiement fourni par le processeur de paiement intégré sur le Site, mis à la disposition des Clients, Utilisateurs et/ou Acheteurs via le Site pour effectuer un paiement en ligne par carte.

Token – numéro crypté unique associé à la carte de paiement de l'Acheteur après avoir effectué un paiement en ligne, après l'activation du service PaybyClick et qui pourra être utilisé par l'Acheteur pour autoriser les Transactions via le service PaybyClick.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1. En enregistrant une Commande sur le Site, l'Acheteur accepte la forme de communication (téléphonique ou e-mail) par laquelle le Vendeur mène ses opérations commerciales.

2.2. La notification reçue par l'Acheteur après avoir passé la Commande a un rôle informatif et ne représente pas l'acceptation de la Commande. Cette notification est faite par voie électronique (e-mail) ou par téléphone.

2.3. Pour des raisons justifiées, le Vendeur se réserve le droit de modifier la quantité de Biens et/ou de Services dans la Commande. S'il modifie la quantité de Biens et/ou de Services dans la Commande, il en informera l'Acheteur à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis au Vendeur lors de la passation de la Commande et remboursera le montant payé.

2.4. Le contrat est considéré comme conclu entre le Vendeur et l'Acheteur au moment où l'Acheteur reçoit du Vendeur, par courrier électronique et/ou SMS, la notification d'expédition de la Commande.

2.5. Le document et les informations mises à disposition par le Vendeur sur le Site constitueront la base du Contrat, complété par le certificat de garantie émis par le Vendeur ou l'un de ses fournisseurs pour les Biens achetés.

3. POLITIQUE DE VENTE EN LIGNE

3.1. L'accès pour passer une Commande est permis à tout Client/Acheteur.
Pour des raisons justifiées, BOGAS se réserve le droit de restreindre l'accès du Client/Acheteur pour passer une Commande et/ou à certaines des méthodes de paiement acceptées, s'il estime qu'en raison de la conduite ou de l'activité du Client/Acheteur sur le Site, ses actions pourraient nuire d'une quelconque manière à BOGAS. Dans chacun de ces cas, le Client/Acheteur peut contacter le Département des Relations Clients de BOGAS pour être informé des raisons qui ont conduit à l'application des mesures susmentionnées.

3.2. La communication avec le Vendeur peut se faire par interaction directe avec celui-ci ou via les adresses mentionnées dans la section "contact" du Site. Le Vendeur a la liberté de gérer les informations reçues sans avoir à fournir de justifications pour cela.

3.3 En cas de volume de trafic inhabituellement élevé provenant d'un réseau Internet, BOGAS se réserve le droit de demander aux Clients/Acheteurs de saisir manuellement des codes de validation de type captcha, afin de protéger les informations du Site.

3.4. BOGAS peut publier sur le Site des informations concernant les Biens et/ou Services et/ou promotions pratiqués par celui-ci ou par tout autre tiers avec lequel BOGAS a conclu des contrats de partenariat, pendant une certaine période et dans la limite du stock disponible.

3.5. Tous les tarifs des Biens et/ou Services présentés sur le Site sont exprimés en lei (RON) et incluent la T.V.A..

3.6. En cas de paiements en ligne, le Vendeur n'est pas/ne peut être tenu responsable pour aucun autre coût supplémentaire supporté par l'Acheteur, y compris mais sans s'y limiter les frais de conversion de devises appliqués par la banque émettrice de sa carte, dans le cas où la devise d'émission diffère du RON. La responsabilité de cette action incombe uniquement à l'Acheteur.

3.7 Toutes les informations utilisées pour décrire les Biens et/ou les Services disponibles sur le Site (images statiques / dynamiques / présentations multimédia / etc.) ne représentent pas une obligation contractuelle de la part du Vendeur, celles-ci étant utilisées exclusivement à titre de présentation.

3.8. Après 14 (quatorze) jours suivant l'achat d'un Bien ou Service, il sera demandé à l'Acheteur de rédiger un Avis concernant le Bien ou le Service acheté. La demande sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée par l'Acheteur dans le Compte. De cette manière, l'Acheteur contribue à informer d'autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs potentiels sur le Site et s'implique activement dans le développement de nouveaux Services et dans la description aussi complète que possible des caractéristiques des Biens.

4. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le Vendeur peut céder et/ou sous-traiter à un tiers les Services liés à l'exécution de la Commande, en informant l'Acheteur, sans que son accord soit nécessaire. Le Vendeur sera toujours responsable envers l'Acheteur pour toutes les obligations contractuelles.

5. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5.1. Le contenu, tel que défini dans le préambule, y compris mais sans s'y limiter les logos, représentations stylisées, symboles commerciaux, images statiques, images dynamiques, texte et/ou contenu multimédia présentés sur le Site, sont la propriété exclusive de BOGAS, à qui tous les droits obtenus à cet égard directement ou indirectement (par des licences d'utilisation et/ou de publication) sont réservés.

5.2. Il est interdit au Client/Acheteur de copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou altérer autrement, utiliser, lier à, exposer, inclure tout Contenu dans un autre contexte que celui initialement prévu par BOGAS, inclure tout Contenu en dehors du Site, retirer les marques signifiant le droit d'auteur de BOGAS sur le Contenu ainsi que participer au transfert, à la vente, à la distribution de matériaux réalisés par la reproduction, la modification ou l'affichage du Contenu, sauf avec l'accord écrit exprès de BOGAS.

5.3. Tout Contenu auquel le Client/Acheteur a et/ou obtient accès par quelque moyen que ce soit est soumis aux dispositions du Document, dans le cas où le Contenu n'est pas accompagné d'un accord d'utilisation spécifique et valide conclu entre BOGAS et celui-ci, et sans aucune garantie implicite ou expressément formulée de la part de BOGAS concernant ce Contenu.

5.4. Le Client/Acheteur peut copier, transférer et/ou utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles ou non commerciales, seulement si cela ne contredit pas les dispositions du Document.

5.5. Dans le cas où BOGAS accorde au Client/Acheteur le droit d'utiliser sous la forme décrite dans un accord d'utilisation distinct, un certain contenu auquel le Client/Acheteur a ou obtient accès suite à cet accord, ce droit s'étend uniquement à ce ou ces contenus définis dans l'accord, uniquement pendant la période d'existence de ce ou ces contenus sur le site ou de la période définie dans l'accord, conformément aux conditions définies, si elles existent et ne représentent pas un engagement contractuel de la part de BOGAS pour ledit Client/Acheteur ou tout autre tiers qui a/obtient accès à ce contenu transféré, par tout moyen et qui pourrait être ou est lésé de quelque manière que ce soit du fait de ce contenu, pendant ou après l'expiration de l'accord d'utilisation.

5.6. Aucun Contenu transmis au Client ou à l'Acheteur, par tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc.) ou acquis par celui-ci par accès, visite et/ou visualisation ne constitue une obligation contractuelle de la part de BOGAS et/ou de l'employé/représentant de BOGAS qui a facilité le transfert du Contenu, si celui-ci existe, vis-à-vis dudit contenu.

5.7. Toute utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément permises par le présent Document ou par l'accord d'utilisation qui l'accompagne, le cas échéant, est interdite.

6. COMMANDE

6.1. Le Client/Acheteur peut passer des Commandes sur le Site, en ajoutant les Biens et/ou Services souhaités dans le panier d'achat, puis en finalisant la Commande en effectuant le paiement par l'un des moyens expressément indiqués. Une fois ajouté au panier d'achat, un Bien et/ou un Service est disponible à l'achat dans la mesure où il y a du stock disponible pour celui-ci. L'ajout d'un Bien/Service dans le panier d'achat, sans finalisation de la Commande, n'entraîne pas l'enregistrement d'une commande, ni la réservation automatique du Bien/Service.

6.2. En finalisant la Commande, l'Acheteur consent que toutes les données fournies par celui-ci, nécessaires au processus d'achat, sont correctes, complètes et véridiques à la date de passation de la Commande.

6.3. En finalisant la Commande, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur puisse le contacter, par tout moyen disponible / convenu par le Vendeur, dans toute situation où il est nécessaire de contacter l'Acheteur.

6.4. Le Vendeur peut annuler la Commande effectuée par l'Acheteur, après une notification préalable adressée à l'Acheteur, sans aucune obligation ultérieure d'une partie envers l'autre ou sans qu'aucune partie ne puisse réclamer des dommages-intérêts à l'autre dans les cas suivants :

6.4.1. le refus par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur de la transaction, en cas de paiement en ligne ;
6.4.2. l'invalidation de la transaction par le processeur de cartes agréé par BOGAS, en cas de paiement en ligne;
6.4.3. les données fournies par le Client/Acheteur sur le Site sont incomplètes et/ou incorrectes;

6.5. L'acheteur a le droit de se retirer du Contrat, c'est-à-dire de retourner un Bien ou de renoncer à un Service, dans un délai de 14 jours calendaires, sans invoquer aucun motif et sans supporter d'autres coûts que ceux de livraison.

Ainsi, conformément à l'OUG n° 34/2014, la période de retour d'un Bien ou de rétractation d'un Service expire dans un délai de 14 jours à compter de :

- le jour où l'Acheteur prend possession physique du dernier Bien - dans le cas où l'Acheteur commande, par une seule commande, plusieurs produits qui seront livrés séparément

- le jour où l'Acheteur prend possession physique du dernier Bien ou de la dernière pièce - dans le cas de la livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces,

6.6. Dans le cas où l'Acheteur décide de se retirer du Contrat, il pourra remplir en ligne le formulaire de retour disponible à l'adresse  https://www.bogas.ro/account

6.7. Dans le cas où le Client/Acheteur demande le retrait du Contrat dans le délai légal de rétractation, il doit également retourner les éventuels cadeaux qui accompagnaient le produit en question. Si la Commande est payée, le Vendeur remboursera le montant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur informe le Vendeur de sa décision de se retirer du Contrat. Le montant sera retourné comme suit :

6.7.1. pour les Commandes payées par carte en ligne ->par remboursement sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué;
6.7.2. pour les Commandes payées par Op/remboursement/iTransfer/ Carte bancaire -> par virement bancaire;
6.7.3 pour les commandes payées via PAYPAL -> par remboursement sur le compte PAYPAL de l'utilisateur

6.8. Le Vendeur pourra différer le remboursement de la somme jusqu'à la réception des Biens vendus ou jusqu'à la réception d'une preuve indiquant qu'ils ont été expédiés, dans le cas où il n'a pas proposé de récupérer lui-même les Biens (la date la plus récente sera prise en compte).

6.9. Dans le cas où un Bien et/ou Service commandé par l'Acheteur ne peut être livré par le Vendeur, ce dernier informera le Client/Acheteur de ce fait et remboursera sur le compte de l'Acheteur la contre-valeur du Bien et/ou Service, dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de ce fait ou de la date à laquelle l'Acheteur a exprimé expressément son intention de résilier le Contrat.

6.10. La disponibilité d'un Bien sera affichée sur le Site comme suit :

6.10.1. "en stock" - nous avons plus de 5 pièces en stock BOGAS

6.10.2. « stock limité » – nous avons moins de 5 pièces en stock BOGAS

6.10.3. « précommande » – Le Bien n'est pas disponible dans le stock de BOGAS ni dans celui du fournisseur. Cependant, si vous passez une commande pour un Bien marqué « précommande », l'un de nos consultants en vente vérifiera le délai d'approvisionnement du fournisseur et vous contactera pour vous informer de la disponibilité du Bien.

6.10.4. « stock épuisé » – Le produit n'est plus disponible dans le stock de BOGAS

7. BIENS/SERVICES POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION N'EST PAS ASSURÉ

7.1. Sont exclus du droit de rétractation du Contrat les éléments suivants :

7.1.2. les contrats de prestation de services, après l'exécution complète des services, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès de l'Acheteur et après que celui-ci a confirmé qu'il a pris connaissance du fait qu'il perdra son droit de rétractation après l'exécution complète du Contrat par le Vendeur;
7.1.3. la fourniture de Biens et/ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que le Vendeur ne peut pas contrôler et qui peuvent avoir lieu pendant la période de rétractation;
7.1.4. la fourniture de Biens confectionnés selon les spécifications présentées par l'Acheteur ou clairement personnalisés ;

7.1.5. la fourniture de Biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement;

7.1.7. la fourniture de Biens qui, après livraison, sont, par leur nature, inséparablement mélangés avec d'autres éléments;

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1. BOGAS conservera la confidentialité des informations de toute nature que vous fournissez. La divulgation des informations fournies ne pourra se faire que dans les conditions mentionnées dans le présent Document.

8.2. Aucune déclaration publique, promotion, communiqué de presse ou tout autre mode de divulgation à des tiers ne sera faite par l'Acheteur/Client concernant la Commande/Contrat sans le consentement préalable écrit du Vendeur.

8.3. En transmettant des informations ou des matériaux via ce site, vous offrez au Vendeur un accès illimité et irrévocable à ceux-ci, ainsi que le droit d'utiliser, reproduire, afficher, modifier, transmettre et distribuer ces matériaux ou informations. Vous acceptez également que le Vendeur puisse utiliser librement, dans son propre intérêt, ces informations, idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous avez envoyés via le Site. BOGAS ne sera pas soumis à des obligations de confidentialité concernant les informations envoyées, sauf si la législation en vigueur prévoit d'autres spécifications à cet égard.

8.4. En s'inscrivant dans la base de données BOGAS, le Client/Acheteur donne son consentement exprès, dans les limites de la législation en vigueur, pour être contacté par des tiers, partenaires de BOGAS : fournisseurs de services de marketing, autres prestataires de services en vue de l'accomplissement de l'objet du Contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur, ainsi que par des agences d'État, gouvernementales, lorsque la législation spécifique le prévoit.

9. PUBLICITÉ

9.1. Les newsletters BOGAS sont envoyées par l'intermédiaire de partenaires spécialisés et agréés par BOGAS. Ainsi, la confidentialité et la sécurité des informations sont assurées.

9.2. Au moment où le Client crée un Compte sur le Site, il a la possibilité d'exprimer son accord concernant la réception de Newsletters.

Le client peut modifier son choix concernant l'accord émis au Vendeur à tout moment :

9.2.1. par contact avec BOGAS à cet effet.

9.2.2. par la modification des paramètres dans le Compte client à la section « Mes abonnements ».

9.2.3. en accédant au lien de désabonnement affiché dans les messages commerciaux reçus du Vendeur.

9.3. La désinscription de la réception des newsletters n'implique pas le retrait du consentement donné pour le présent document.

10. FACTURATION – PAIEMENT

10.1. Les prix des Biens et Services affichés sur le site www.bogas.ro incluent la T.V.A. conformément à la législation en vigueur.

10.2. Le prix, le mode de paiement et le délai de paiement sont spécifiés dans chaque Commande. Le Vendeur émettra au profit de l'Acheteur une facture pour les Biens et Services livrés, l'obligation de l'Acheteur étant de fournir toutes les informations nécessaires à l'émission de la facture conformément à la législation en vigueur.

10.3. Le Vendeur transmettra à l'Acheteur la facture relative à la Commande contenant les Biens et/ou Services vendus par BOGAS, ainsi que les Biens et/ou Services vendus par les partenaires de BOGAS Marketplace, ainsi que pour tout autre paiement relatif à la Commande, exclusivement au format électronique, en ajoutant la facture dans le Compte de l'Acheteur ou par courrier électronique, à l'adresse e-mail mentionnée par l'Acheteur dans son Compte.

10.4. Pour une communication correcte de la facture relative à la Commande, l'Acheteur a l'obligation de mettre à jour ses données dans son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents relatifs à chaque Commande, présents dans le Compte.

10.5. Par ce moyen de communication, l'Acheteur, en accédant à son Compte, aura un suivi des factures émises par BOGAS, pouvant les sauvegarder et les archiver à tout moment et de toute manière qu'il souhaite.

10.6. En envoyant la Commande, l'Acheteur exprime son accord pour recevoir les factures au format électronique par leur ajout par BOGAS dans son Compte via le courrier électronique, à l'adresse e-mail mentionnée dans son Compte.

10.7. Dans le cas où ces informations sont indisponibles pendant plus de 48 (quarante-huit) heures dans le Compte, veuillez nous signaler cet aspect à l'adresse e-mail : contact@bogas.ro

10.8 Les données de la carte de paiement du Client/Utilisateur/Acheteur ne seront pas accessibles à BOGAS et ne seront pas non plus stockées par BOGAS ou par le processeur de paiement intégré au Site, mais uniquement par l'institution autorisant la Transaction ou une autre entité autorisée à fournir des services de stockage des données d'identification de la carte, dont l'identité sera communiquée au Client/Utilisateur/Acheteur avant la saisie des données.

10.9. Dans certains cas, pour maintenir la sécurité des Transactions, lors de l'enregistrement de la Commande, il sera demandé à l'Acheteur d'autoriser le paiement en réintroduisant le mot de passe associé au Compte ou en utilisant l'empreinte digitale dans le cas des terminaux mobiles qui disposent de cette fonctionnalité.

10.10. Pour des raisons de sécurité des Transactions, le Client/Utilisateur/Acheteur est conseillé de ne pas rester connecté sur le Site et de ne pas activer l'option de connexion automatique sur les appareils mobiles. La divulgation du mot de passe d'accès au compte n'est pas autorisée et il est recommandé d'utiliser un mot de passe avec un fort caractère de sécurité (par exemple : contenant au moins huit caractères, y compris des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux).

11. LIVRAISON DES BIENS

11.1. Le Vendeur s'engage à livrer les Biens par un système de messagerie porte-à-porte au Client ou dans le showroom BOGAS, selon l'option du Client.

11.2. Le Vendeur assurera l'emballage approprié des Biens et garantira la transmission des documents d'accompagnement.

11.3. Le vendeur effectuera la livraison des Biens et Services uniquement sur le territoire de la Roumanie.

12. GARANTIE

12.1. Tous les Biens commercialisés par BOGAS bénéficient de conditions de garantie conformes à la législation en vigueur et aux politiques commerciales des fabricants. Les biens sont neufs, dans leur emballage d'origine et proviennent de sources autorisées par chaque fabricant.

12.2. Dans le cas des Biens vendus et livrés par BOGAS, les certificats de garantie sont émis directement par le fabricant,

12.3. Dans le cas des Biens vendus et livrés par BOGAS via les partenaires Marketplace, l'Acheteur recevra à la livraison pour chaque Bien bénéficiant d'une garantie un certificat de garantie. La garantie des Biens achetés par l'intermédiaire de BOGAS auprès des partenaires Marketplace est assurée par le service agréé mentionné sur le certificat de garantie afférent au Bien ou par le Vendeur.

12.4. Pour une communication correcte du certificat de garantie associé au Bien de la Commande, l'Acheteur a l'obligation de mettre à jour ses données dans son Compte chaque fois que nécessaire et d'accéder aux informations et documents associés à chaque Commande, disponibles dans le Compte.

De cette manière de communication, l'Acheteur, en accédant à son Compte sur www.bogas.ro, aura un suivi des certificats de garantie émis par BOGAS, pouvant les sauvegarder et les archiver à tout moment et de toute manière qu'il souhaite.

Dans le cas où ces informations seraient indisponibles pendant 48 (quarante-huit) heures sur le compte client, veuillez nous signaler ce problème à l'adresse e-mail : contact@bogas.ro

13. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES BIENS

La propriété des Biens sera transférée à la livraison, après le paiement effectué par l'Acheteur à l'emplacement indiqué dans la Commande (entendu par livraison – la signature de réception du document de transport fourni par le coursier ou la signature de réception sur la facture fiscale dans le cas des livraisons effectuées par le personnel du Vendeur).

14. RÉPONSE

14.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature que l'Acheteur ou tout tiers pourrait subir à la suite de l'exécution par le Vendeur de l'une quelconque de ses obligations conformément à la Commande et pour les dommages résultant de l'utilisation des Biens et Services après livraison, et en particulier pour leur perte.

14.2. En créant et en utilisant le Compte, le Client / Utilisateur / Acheteur assume la responsabilité de maintenir la confidentialité des données du Compte (nom d'utilisateur et mot de passe) et de gérer l'accès au Compte, et, dans la mesure permise par la législation en vigueur, est responsable de l'activité effectuée via son Compte.

14.3. En créant le Compte et/ou en utilisant le Contenu et/ou en passant des Commandes, le Client / Utilisateur / Acheteur accepte expressément et sans équivoque les Termes et Conditions du Site dans leur dernière version mise à jour qui est communiquée sur le Site, existante à la date de création du Compte et/ou de l'utilisation du contenu et/ou à la date de passation de la Commande.

14.4. Après la création du Compte, l'utilisation du Contenu équivaut à l'acceptation des modifications apportées aux Termes et Conditions du Site et/ou des versions mises à jour des Termes et Conditions du Site.

14.5. Les Termes et Conditions du Site peuvent être modifiés à tout moment par BOGAS, ceux-ci étant opposables aux Clients / Utilisateurs / Acheteurs à partir de la date d'affichage sur le Site. L'acceptation des Termes et Conditions du Site est confirmée en cochant la case correspondante sur le Site et/ou en envoyant la Commande et/ou en effectuant un paiement en ligne.

15. INSCRIPTION DES AVIS, COMMENTAIRES, QUESTIONS ET RÉPONSES

15.1. L'inscription de Revues, Commentaires, Questions et Réponses peut être effectuée par les Utilisateurs/Clients/Acheteurs dans les sections « Questions et réponses des clients » et « Revues ». Les informations inscrites peuvent être à la fois positives et négatives, et se référeront aux caractéristiques et à l'utilisation d'un produit ou service.

15.2. Au moment de l'enregistrement d'un certain Avis/Commentaire/Question/Réponse sur le Site, les Utilisateurs/Clients/Acheteurs accordent au Vendeur une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, illimitée territorialement et donnent au Vendeur le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et d'afficher ce contenu.

15.3. Chaque Utilisateur/Client/Acheteur, au moment de l'inscription d'un Avis/Commentaire/Question/Réponse dans les sections mentionnées, s'engage à respecter les règles suivantes :

- faire référence uniquement aux caractéristiques et/ou à la manière d'utiliser un certain produit ou service, en évitant les informations liées à des aspects susceptibles de changer (prix ou offres promotionnelles) ou des informations concernant le déroulement de la Commande;

– utiliser uniquement la langue roumaine. Sont également autorisés les mots ou expressions qui, bien qu'ils ne soient pas considérés comme roumains, sont largement utilisés dans tous les milieux relatifs au domaine concerné (ex. : mouse, notebook, plug and play) ;

- utiliser un langage approprié, non offensant, sans termes qui pourraient offenser ou affecter tout autre Utilisateur/Client/Acheteur ;
– s'assurer de l'encadrement correct du contenu introduit sur le Site comme suit : toute Question sera inscrite dans la section « Questions et réponses des clients », et tout Avis sera inscrit dans la section « Avis » ;

– s'assurer que les informations qu'ils saisissent sont réalistes, correctes, non trompeuses et conformes aux lois applicables, respectant ainsi notamment les droits des autres parties, les droits d'auteur, de marque commerciale, de licence ou autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité;

– utiliser cette fonctionnalité uniquement pour communiquer ou obtenir des détails supplémentaires concernant un certain produit ou service sur le Site sans faire référence à d'autres entreprises qui promeuvent la vente et l'achat de produits ou services ;

- ne pas fournir ou demander, de quelque manière et en aucune mesure, des données personnelles (coordonnées, informations sur l'adresse de livraison ou de domicile, numéros de téléphone, adresses e-mail, nom et/ou prénom, etc.) ou toute autre information pouvant entraîner la divulgation de ces données personnelles;

–     ne pas inscrire d'informations et/ou de détails sur les URL (liens) d'autres sites commerciaux exerçant la même activité commerciale que le Vendeur ;

- ne pas essayer de frauder les services mis à disposition par le Vendeur ou d'inscrire des Avis/Commentaires/Questions/Réponses contenant des matériaux de nature publicitaire ;

- ne pas utiliser l'Avis/Commentaire/Question/Réponse comme moyen de communication avec le Vendeur, à cet effet, les coordonnées du Vendeur inscrites sur le Site seront utilisées.

15.4. En plus d'une évaluation réaliste et critique, au moment de soumettre un Avis, l'Utilisateur/Client/Acheteur ajoutera également une Note pertinente pour le produit ou le service concerné. Les Avis, accompagnés de leurs Notes correspondantes, influenceront la Note générale du produit ou du service, un nombre qui apparaît entre parenthèses à côté de leur titre. Ainsi, un Avis accompagné d'une Note élevée entraîne une augmentation de la Note générale, tandis qu'un Avis accompagné d'une Note faible entraîne une diminution de la Note générale.

Les Utilisateurs/Clients/Acheteurs qui publient des Avis avec des fichiers photo ou vidéo attachés respecteront les règles suivantes :

– les fichiers téléchargés contiendront des images et/ou des vidéos se rapportant au produit ou service pour lequel l'Avis est rédigé, en s'assurant que les fichiers téléchargés respectent les droits d'auteur;

– les fichiers téléchargés ne doivent pas contenir de violence, de contenu pour adultes, de langage licencieux ou tout autre contenu offensant une personne/un groupe sur la base de la race ou de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'âge, du statut de vétéran, de l'orientation sexuelle ou politique;

–    les fichiers téléchargés ne contiendront pas d'informations concernant d'autres personnes ;

–    les fichiers téléchargés ne contiendront pas d'URL ou de filigranes vers des sites exerçant la même activité commerciale que le Vendeur.

15.5. Lorsqu'un Avis/Commentaire/Question ou Réponse est signalé par un Utilisateur/Client/Acheteur comme ayant un contenu inapproprié, d'un point de vue strict subjectif, ce contenu est examiné attentivement par le Vendeur pour déterminer s'il enfreint les Termes et Conditions du Site. Les textes, photos ou vidéos introduits sont supprimés du Site uniquement après leur examen par le Vendeur.

15.6. Dans le cas où le Vendeur constate une violation répétée des Termes et Conditions, il se réserve le droit de suspendre la possibilité pour l'Utilisateur/Client/Acheteur de publier des Avis/Commentaires/Questions ou Réponses dans les sections « Questions et réponses des clients » et « Avis ».

     16. FORCE MAJEURE

16.1. Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles, si une telle inexécution en temps voulu et/ou de manière appropriée, totale ou partielle, est due à un événement de force majeure. La force majeure est un événement imprévisible, hors du contrôle des parties et qui ne peut être évité.

16.2. Si dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de sa survenance, ledit événement ne cesse pas, chaque partie aura le droit de notifier à l'autre partie la résiliation de plein droit du Contrat sans qu'aucune d'elles ne puisse réclamer à l'autre des dommages-intérêts supplémentaires. 

     17. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Le présent Contrat est soumis à la loi roumaine. Les éventuels litiges survenant entre BOGAS et les Clients / Acheteurs seront résolus à l'amiable ou, si cela n'est pas possible, les litiges seront tranchés par les tribunaux roumains compétents de la Municipalité de Bucarest.

     18. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

18.1. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité concernant le traitement des données personnelles, qui fait partie du présent Document.

      19. UTILISATION DES COOKIES

19.1. Voir la Politique de Cookies, qui fait partie du présent Document.